...Imprimer travail.eco@mrbc.irisnet.be (à joindre à la demande de permis de travail C) Le travailleur fait viser ce document par l'administration communale de son lieu de domicile. FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS Identité du travailleur numéro office des étrangers numéro de registre national état civil nom sexe nationalité rue code postal localité n° lieu de naissance célibataire marié(e) veuf(ve) prénoms date de naissance divorcé(e) cohabitant date depuis laquelle le travailleur séjourne en Belgique sans interruption date de mariage Parmi les catégories reprises ci-dessous, indiquez celle dans laquelle vous vous situez 1° Candidat réfugié dont la demande est recevable et est toujours à l'examen au fond auprès du CGRA ou de la CPRR 2° Ressortissant étranger qui, dans le cadre des mesures de la lutte contre la traite des êtres humains, s'est vu délivrer un document de séjour 3° Ressortissant étranger autorisé au séjour sur base de la circulaire relative à la cohabitation dans le cadre d'une relation durable 4° Ressortissant étranger ayant obtenu la régularisation de son séjour mais dont la prorogation de ce séjour est soumise à la condition d'occuper un emploi 5° Ressortissant étranger ayant invoqué le bénéfice d'un droit de séjour dans le cadre d'un regroupement familial basé sur l'art.10 de la loi du 15/12/1980 6° Etudiant 7° Conjoint d'un ressortissant de l'Espace Economique Européen qui travaille en Belgique depuis au moins un an sous contrat de travail à durée indéterminée...
Words: 664 - Pages: 3
...Le droit chinois indique en principe trois formes juridiques aux investisseurs étrangers cherchant à s'installer en Chine : la représentation, la Joint Venture (JV) et les sociétés à capitaux 100% étrangers (WFOE) c'est-à-dire la filiale 100%. Parmi elles, la Joint Venture a longtemps été la première forme d'investissement autorisée et le mode d'opération favorisé par les entreprises étrangères en Chine car il est souvent le seul à être permis. Les joint ventures dans la création de sociétés en Chine Aujourd'hui, il existe en Chine un enthousiasme sans précédent pour les joint ventures. Même s'il ne faut pas nier l'existence d'un ralentissement de la croissance du nombre de nouvelles sociétés de ce type, il y a toujours des entreprises étrangères cherchant à s'installer en Chine. Selon M. Yao Shenhong, ancien porte-parole du ministère chinois du Commerce, ce pays a absorbé davantage d'investissements directs étrangers en 2013 que l'année précédente, dépassant les 85 milliards d'euros. Par contre, il faut prendre conscience qu'aujourd'hui, les mésaventures de certains groupes commencent à faire douter de la pertinence de cette organisation juridique. En ce qui concerne la main d'œuvre, c'est aussi un souci majeur posé par la création de joint ventures, les entreprises étrangères acceptant souvent une main d'œuvre mal qualifiée de la part de leur partenaire. Il faut alors fournir une série de formations coûteuses et longues afin qu'ils soient qualifiés pour leur poste. ...
Words: 678 - Pages: 3
...étrangères, on peut constater l’existence d'importants différences dans leur traitement. (1) Ce travail présente un analyse du sujet, notamment quant a l'identification de la monnaie fonctionnelle ainsi que l'enregistrement des transactions et la monnaie de présentation. 0 1.Détermination de la monnaie fonctionnelle (1) (3) Les similarités entre IFRS et NCEFC •Soit dans le cadre des NCEFC ou celui des IFRS, il est nécessaire de déterminer une unité de mesure (monnaie fonctionnelle selon les normes IFRS), afin de convertir les opérations effectués en devises ou par des établissements étrangères.(1) •Divers indicateurs doivent être pris en compte pour déterminer la monnaie fonctionnelle d’une entité ou d’un établissement étranger.(3) •Un changement de monnaie fonctionnelle dans NCEFC est comme dans le cas des IFRS, ne peut se produire que lorsqu’un changement significatif de faits et de circonstances a lieu.(3) 0 Chargement… 1. Détermination de la monnaie fonctionnelle(suite) (3) (1) Tableau 1. Difference entre IFRS , NCEFC et SP IFRS IAS 21 NCEFC Chapitre1651 SP Chapitre 2601 Une entité évalue ses propres actifs, passifs, produits et charges dans sa monnaie fonctionnelle; soit la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel elle opère. une entité n’est pas expressément tenue d’évaluer l’unité de mesure dans laquelle elle évalue ses propres actifs, passifs, produits et charges dans ses...
Words: 1653 - Pages: 7
...Obligatoirement par écrit. • • • Type de travail Lieu Date Les employés doivent être informés de leurs obligations et droits : • • • • Durée des congés Délai de préavis Durée hebdomadaire du travail … République Tchèque - Janvier 2013 Fin de la relation de travail, licenciement Plusieurs solutions : • L’employeur et le salarié conviennent par écrit d’une date précise. • Résiliation par écrit de la part de l’employeur/salarié . • Résiliation pendant la période d’essai de la part de l’employeur/salarié. • A l’expiration du contrat de travail contracté pour une période déterminée. Préavis de 2 mois Indemnités de licenciement, employé ayant travaillé : < 1 an = 1 mois de salaire < 2 ans = 2 mois > 2 ans = 3 mois Travailleur étranger : Si un contrat de travail est toujours en cours, celui-ci prend fin à l’expiration de la validité de son autorisation de séjour. République Tchèque - Janvier 2013 Travail : Durée légale, salaires, heures supplémentaires Règle générale HEURES DE TRAVAIL Exceptions 37,5 : Travail sous terre, relais de 3 équipes 38,75 : Relais de 2 équipes 30 : Employés - 18ans Durée de travail maximale hebdomadaire 40 heures SALAIRES Minimum brut : 1,86€/h (47,64 Couronnes) soit 310€/mois Moyen brut : 1017 € (26 000 Couronnes) Plafond Rémunération 25% du revenu horaire moyen Jour férié : 1h travaillé / 1h récupéré OU payé à 100% HEURES SUPPLEMENTAIRES (avec l’accord de l’employé) 150 heures / an 8 heures / semaine Ecart de salaire...
Words: 590 - Pages: 3
...rapidement que les entreprises d’autres pays à cette nouvelle réalité » (chaîne de valeur mondiale). Ainsi malgré l’amélioration connue depuis 2004 le commerce du Canada est encore fortement dépendant du commerce avec les États-Unis. Ceci constitue un point de faiblesse de l’économie canadienne et une préoccupation pour le gouvernement et la société canadienne. Dans ce cadre, le gouvernement canadien a lancé depuis trois ans la stratégie commerciale mondiale qui repose sur les éléments suivants : 1) stimuler la participation des entreprises canadiennes aux chaînes de valeur mondiales; 2) obtenir des conditions d’accès concurrentielles aux marchés et aux réseaux mondiaux pour les entreprises canadiennes ; et 3) accroître l’investissement direct étranger au Canada et l’investissement direct du Canada à l’étranger. Le but du présent document est d’exposer la problématique et les enjeux que le gouvernement confronte lorsqu’il essaye de stimuler la participation des entreprises canadiennes aux chaînes de valeur mondiales, et de donner des recommandations afin de résoudre les problèmes révélées....
Words: 1565 - Pages: 7
...Anglais (TCB) Contraction croisée: Ces étrangers qui investissent en France. The article « Ces étrangers qui investissent en France » published in the French financial newspaper Les Echos on October 22nd 2012 highlights that more and more foreign companies invest in France. Only during 2011, 700 FDI, which represent 28000 jobs, were done. At once, it seems that France presents more drawbacks than advantages for foreign investors. In a crisis situation; we could have thought that the workforce cost, the high taxation and the weaknesses concerning globalization in France would curb the investments. However foreign companies focus on the benefits. In fact, France is the 3rd most appealing country in Europe for investors. The author states this trend by using recent cases of foreign investments such as, the American Mars, the Italian Sorin and the Japanese Toray. At first glance, each company had more interests to invest somewhere else. For all, it is first the high qualification of French employee that made them do the opposite choice. It appears that the French workforce is aware of the market tension and willing to propose alternatives in order to be more efficient. Moreover, there are key professions surrounding businesses that demand really high formation such as engineer and doctors, which they can find in France. Then, it is the quality of the infrastructure, its modernity, and the use of cutting edge technology which attract international companies. They see the opportunity...
Words: 367 - Pages: 2
...COMMISSION DE RECHERCHE FNS DE L’UNIVERSITE DE NEUCHÂTEL Emile-Argand 11 CH-2000 Neuchâtel FONDS DES DONATIONS BOURSES et SUBSIDES de recherche Par l'intermédiaire de la Commission de recherche du FNS à l'Université de Neuchâtel, le Fonds des donations de l'Université de Neuchâtel met au concours des bourses et des subsides de recherche d'une durée comprise entre 6 et 12 mois. • Les bourses servent à financer ou encourager des projets de recherche de doctorants ou de jeunes chercheurs de l'Université de Neuchâtel, effectués hors de l'Université. • Les subsides sont destinés à permettre l'accueil de visiteurs étrangers dans le cadre de projet de recherche mené par un membre du corps professoral UniNE. Les bourses et subsides sont attribués par le rectorat sur la base des propositions de la commission. BOURSES : est autorisé à soumettre une demande de bourse pour un séjour effectué hors de l’Université : un doctorant immatriculé à l’Université de Neuchâtel, jusqu’à 6 ans après son immatriculation en cette qualité, pour un projet de recherche mené à l’étranger ; un chercheur de l’Université de Neuchâtel, au bénéfice d’un contrat de travail avec l’Université, au plus tard dans les 3 ans après l’obtention de son doctorat, pour un projet de recherche mené à l’étranger ; un étudiant immatriculé à l’Université de Neuchâtel, uniquement pour la réalisation d’un mémoire de Master (projet de recherche mené hors des murs de l’UniNE : terrains, enquêtes ou séjour...
Words: 398 - Pages: 2
...« Pour deux raisons la folie nous rend irresponsable, parce qu’elle nous désassimile et parce qu’elle nous aliène, parce qu’elle nous fait étranger à notre milieu et parce qu’elle nous fait étranger à nous même. Elle refond le moi, bien que, le plus souvent, elle le fasse tomber du coté où il penchait déjà, et le moi nouveau qu’elle lui substitue a pour essence d’être insociable... Voilà pourquoi nos principes défendent de punir le fou... Toute folie est une extravagance qui nous isole d’autant plus qu’elle est fixée, consolidée et chronique. » (Tarde, La philosophie pénale, 1890, p 113-114).1 Introduction Peut-on condamner une personne pour des crimes qu’elle clame avoir commis sous le coup de la “folie” ? La justice doit-elle regarder sa victime, comprendre les motivations de ses actes, souvent horribles, et graduer les peines encourues ? Ou le crime doit-il être la seule mesure de la peine? La justice, comme on l’entend parfois, peut-elle tomber dans le piège d’un individu clamant qu’il n’était pas conscient au moment des faits ? Autant de questions qui restent toujours encore vivement débattues et qui appellent une réflexion en profondeur sur la question en droit pénal des liens entre démence et responsabilité pénale. Avant de rentrer dans le cœur de cette analyse, il convient dans un premier temps de définir ce que la justice entend par démence et par responsabilité pénale. Ces premiers éclaircissements seront mis en perspective avec, dans un second temps, une analyse...
Words: 351 - Pages: 2
...Le coût moyen pondéré du capital[1] (CMPC ou WACC en anglais[2]) est le taux de rentabilité annuel moyen attendu, par les actionnaires et les créanciers, en retour de leur investissement. Le CMPC mesure ce que l'entreprise doit à tous ceux qui lui ont apporté des capitaux. Pour l'entreprise, c'est une aide au choix du mode de financement ; pour les associés, il apporte une information sur l'opportunité d'investir dans une entreprise ; pour les créanciers, c'est une mesure du risque qu'ils prennent en faisant crédit à une entreprise. |Sommaire | | [masquer] | |1 Enjeux du coût moyen pondéré du capital | |2 Calcul du coût moyen pondéré du capital | |3 Annexes | |3.1 Références | |3.2 Liens internes | |3.3 Liens externes | Enjeux du coût moyen pondéré du capital[modifier] Une entreprise dispose de trois sources de financement principales : - ses associés qui apportent des capitaux propres ; - les tiers (banques, institutions financières, prêteurs divers) qui apportent des capitaux externes sous forme de prêts...
Words: 492 - Pages: 2
...Law State Constitution – LAWS 2501 T – Course Paper Topics Each of these three essay topics is intended to enhance your understanding of an aspect of this course. You are to select one topic below and write an essay on the topic- note: unless approved by me in writing papers on other topics will not receive a passing grade. You are expected to research and make sense of the topics independently; I won’t be able to answer “am I on the right track?” types of questions, or to comment on any drafts before your final copy is due on, or before, midnight November 25, 2013. Despite the foregoing, I am available for consultation on your paper, please contact me if you need assistance. Make sure you address the various aspects of the topic necessary to answering the question. You must independently assess how much space to devote to each aspect, depending on the importance it appears to have in the context of the question as a whole. The body of the paper’s text is strictly limited to between 10 and 12 double spaced pages. It is to be written in 12 point font, and include a title page, page numbers, footnotes, bibliography and citations following the Canadian Guide to Uniform Legal Citation (McGill Guide) format.Please note that overdue essays without valid excuse (e.g. death in the family, illness, injury) will be penalized 4% for each calendar beyond the deadline. Any paper more than seven (7) days late will automatically receive a failing grade. Essay Topic #1 On September...
Words: 1597 - Pages: 7
...Notes de cours d’étudiants Selon l’intitulé : « ELEMENTS DE DROIT PUBLIC GENERAL » Prof. A. Flückiger Notes originales fournies par : |NOM |PRENOM |ANNEE | |LOPAR |Sacha |2005 | Dernière mise à jours par : |NOM |PRENOM |ANNEE | |- |- |- | Avertissements : Le présent document regroupe des notes d’étudiants relatives au cours nommé ci-dessus. Il est mis gratuitement à disposition des étudiants par le CHEC ; son contenu ne peut en aucun cas être vendu. De plus, ce document n’est pas un polycopié officiel : son contenu n’est pas garanti, il ne dispense donc pas d’être présent aux cours. Enfin, quiconque bénéficie du présent support se doit de le mettre à jours en corrigeant les éventuelles erreurs et en le complétant (merci de renvoyer les documents modifiés à l’adresse cerclehec@unige.ch). Eléments de Droit Public Général Chapitre 1 – Notions générales et sources du Droit 1. Notion de Droit Pouvoir et justice. Les règles édictées doivent...
Words: 7009 - Pages: 29
...and Italy during different times but for the past three decades he has spent most of his time in Sydney. Like many writers, he values his privacy and enjoys “living in anonymity". He is openly gay and has one sister, Jill Phillips. List of awards won by Malouf 2011 Man Booker International Prize, shortlist 2008 Australian Prime Minister's Literary Award, The Complete Stories, shortlist 2000 Lannan Literary Award (Fiction), Dream Stuff 1996 International IMPAC Dublin Literary Award, Remembering Babylon 1994 Prix Fémina Etranger (France), Remembering Babylon 1994 Miles Franklin Award (Australia), Remembering Babylon 1994 Commonwealth Writers Prize (South East Asia and South Pacific Region, Best Book), Remembering Babylon 1994 Booker Prize for Fiction, Remembering Babylon, shortlist 1993 New South Wales Premier's Literary Award, Remembering Babylon 1993 Irish Times International Fiction Prize, Remembering Babylon, shortlist 1991 Prix Fémina Etranger (France), The Great World 1991 Commonwealth Writers Prize (Overall Winner, Best Book), The Great World 1982 The Age Book of the Year Award, Fly Away Peter 1978 New South Wales Premier's Literary Award, An Imaginary Life 1978 Australia Council Fellowship 1975 James Cook Award 1975 Grace Leven Prize 1974 Australian Literature Society Gold Medal Books by Malouf Novels • Johnno (1975) • An Imaginary Life (1978) • Fly Away Peter (1982) • Child's Play (1982) • Harland's Half Acre (1984) • The Great World (1990) • Remembering...
Words: 1017 - Pages: 5
...LIVRE BLANC Gestion du risque de change Le dollar canadien a fait la manchette à maintes reprises au cours des dernières années. Sa valeur a fluctué de manière importante et soudaine à de nombreuses occasions, ce qui a eu des retombées considérables sur le chiffre d’affaires et le bénéfice des entreprises canadiennes actives sur les marchés étrangers. Lorsqu’on leur a demandé, dans de nombreux sondages, quels étaient les facteurs qui les empêchaient d’accroître leurs exportations, les entreprises canadiennes ont désigné les fluctuations du taux de change comme étant le principal facteur. Des études ont aussi démontré que de nombreuses entreprises canadiennes, surtout des petites et moyennes entreprises (PME), n’ont pas les connaissances fondamentales requises en matière de gestion du risque de change. C’est en réaction à cette situation qu’EDC a préparé la présente introduction à la gestion du risque de change. Dans celle-ci, le lecteur apprendra pourquoi il est préférable pour une entreprise de réduire son exposition au risque de change et acquerra quelques notions de base sur les techniques et instruments qui sont couramment utilisés pour atténuer ce risque. Table des matières 3 Introduction au risque de change 3 Qu’est-ce que le risque de change? 4 Pourquoi gérer le risque de change? 4 Comment gérer le risque de change? 7 Techniques et instruments courants EDC | Gestion du risque de change 2 Introduction au risque de change Dans plusieurs...
Words: 4003 - Pages: 17
...plus importantes : * Accès aux marchés pour les marchandises Élimination des droits sur des milliers de produits qui circulent entre les trois partenaires nord-américains. Réductions progressives des droits – maintenant complétées – et règles spéciales dans les secteurs de l'agriculture, de l'automobile et du textile et du vêtement. Droits importants pour les fournisseurs et les utilisateurs de services des pays de l'ALENA dans des secteurs très divers. Engagements spéciaux en ce qui concerne les télécommunications et les services financiers. Mécanismes officiels de règlement des différends qui aident à régler les litiges que soulèvent l'interprétation ou l'application des règles de l'ALENA. * Protection de l'investissement étranger Engagement de chacun des partenaires à accorder aux investisseurs des autres parties, et aux investissements effectués par ceux-ci, un traitement non moins favorable que celui qu'ils accordent à leurs propres investisseurs sur leur territoire. Engagement de chacun des partenaires à accorder aux investisseurs des pays de l'ALENA un traitement non moins favorable que...
Words: 1444 - Pages: 6
...1 La notion de la concurrence et de la compétitivité La concurrence : C’est une situation économique où un groupe d’entreprises s’acharnent à s’accaparer chacune de la part la plus importante du marché où elles opèrent. La compétitivité : C’est l’aptitude d’une entreprise à faire face à la concurrence, c'est-à-dire à s’imposer sur le marché en dépassant les performances des autres entreprises. Pour être compétitive, l’entreprise est appelée à procéder à une étude de marché sérieuse pour adapter sa production aux besoins des acheteurs. Elle peut ainsi jouer sur plusieurs facteurs : prix, qualité, service après vente… La relation concurrence - compétitivité : La compétitivité est une nécessité pour toute entreprise qui opère sur un marché concurrentiel. L’entreprise compétitive développe ses chiffres d’affaires et peut connaître de grandes réussites, alors que l’entreprise non compétitive et généralement condamnée à disparaître du marché. Economie mondiale 2 Chapitre premier : Elément introductif. l’économie I- Pourquoi étudier l’économie mondiale ? Plusieurs facteurs justifient l’étude de essentiellement de nature économique. Il s’agit de : • • • • • • • l’économie mondiale. Elle est L’importance des données internationales ou mondiales, pour la prise de décision par toutes entreprises, qu’elles soient exportatrices ou non. L’exacerbation de la concurrence qui n’est plus nationale mais mondiale. L’actualité du phénomène de la mondialisation...
Words: 5784 - Pages: 24