De : xx
À : Marie-Luce Rousseau
Objet : Préparer un rapport analysant les problématiques comptables auxquelles font face les entreprises offrant des services de mobilités sans fil. Ce rapport devra traiter les problématiques autant d’un point de vue des normes pour les entreprises à capital fermé (NCECF) que des normes pour les entreprises à capital ouvert (IFRS).
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Traitement en IFRS
Contrats signés avant le 14 septembre 2011 Dans le cas des ententes de trois ans, le contrat contient une composante de « cadeau », soit l’Iphone et l’oreillette et une composante de vente de service (téléphonie sans fil). Malgré le fait que le téléphone et l’oreillette soient donnés aux clients, une partie du montant reçu par mois (115 $) sera alloué afin de couvrir la valeur ce cadeau. Ainsi, nous retrouvons une composante de vente. Les produits de cette vente peuvent être comptabilisés immédiatement à leurs justes valeurs, car MSFI a transféré à l’acheteur du contrat les risques et avantages importants inhérents à la propriété de l’Iphone et l’oreillette lorsque ce dernier a signé le contrat et pris possession des deux items. Ainsi, MSFI n’est plus impliqué dans la gestion et le contrôle effectif de ces biens. Le montant de ces deux produits peut être évalué de façon fiable, soit 749 $ pour le téléphone et 34,99 $ pour l’oreillette. Il est probable que les avantages économiques iront à MSFI, car il y a eu signature d’un contrat et malgré le fait qu’il pourrait y avoir une rupture du contrat, la pénalité couvrirait le montant de ces deux produits. Finalement, le coût de ces deux items peut être évalué de façon fiable, soit 250 $ pour l’Iphone et 9,99 $ pour l’oreillette. Chaque mois, lors de la réception du paiement du client, le montant à recevoir pourra être éliminé graduellement d’un montant de 21,78 $ (783.99 $/36 mois). Ainsi, l’écriture suivante devra être faite :
Montant à recevoir 783.99 @Produit de la vente de cellulaire 749 @Produit de la vente d’oreillette 34.99

De plus, le coût des marchandises vendues ainsi que les stocks pourront être ajustés : Coût des marchandises vendues 259.99 @Stocks Iphone 250 @Stocks oreillette 9.99
En ce qui a trait à la comptabilisation de la partie « service mensuel » du contrat, cette dernière pourra être comptabilisée en produit de service dès la facturation, car le service sera rendu, mais payé un peu plus tard. De plus, un montant à recevoir d’un montant de 115 $ devra être comptabilisé. MSFI peut comptabiliser un produit dès la facturation, car le montant des produits peut être évalué de façon fiable. En effet, la facture a été envoyée au client et l’entreprise sait exactement la portion qui a été consommée par ce dernier. Il est probable que les avantages économiques iront à MSFI. Le degré d’avancement du contrat de service peut être évalué de façon fiable, car le service de téléphonie est rendu dans le mois donc MSFI a rendu le service au complet lors de la facturation. Finalement, les coûts encourus peuvent être évalués de façon fiable, car MSFI a déjà offert le service donc, elle sait combien cette prestation lui a coûté. À chaque facturation, elle pourra comptabiliser un montant à recevoir de 93.22 $, soit la différence entre la portion facturée et la portion attribuée aux deux items (115-21.78).
Montant à recevoir 93.22 @ Produit de service 93.22
Lors de la réception du montant, elle devra faire cette écriture Encaisse 115 @Montant à recevoir 115
En ce qui concerne les frais supplémentaires lors d’un dépassement des services tels que, des messages textes, des minutes supplémentaires de jour ou des transferts de données, ces suppléments chargés au client pourront être comptabilisés dès la facturation. En effet, MSFI peut comptabiliser un produit dès la facturation, car le montant des produits peut être évalué de façon fiable. En effet, la facture a été envoyée au client et l’entreprise sait exactement les suppléments consommés par ce dernier. Il est probable que les avantages économiques iront à MSFI. Le degré d’avancement du contrat de service peut être évalué de façon fiable, car le service de téléphonie est rendu dans le mois donc MSFI a rendu le service au complet lors de la facturation. Finalement, les coûts encourus peuvent être évalués de façon fiable pour les services supplémentaires rendus, car MSFI connaît sa structure de coût. En contrepartie du produit, un montant à recevoir devra être inscrit selon les montants chargés pour les services supplémentaires au contrat.
En ce qui a trait aux frais d’activation, ces derniers seront payés lors de la première facture. Donc dès la signature du contrat, MSFI peut les comptabiliser en produit et en montant à recevoir d’un montant de 35 $. Lors de la réception de l’argent, l’encaisse pourra être débité et le montant à recevoir crédité. Du côté, des frais pour les enquêtes de crédit, ces derniers pourront être passés en charges immédiatement.

Dans le cas d’une résiliation du contrat, la personne devra payer une pénalité de 21,78 $ multiplié par le nombre de mois restant à son contrat. Par le fait même, l’entreprise n’aura plus de montant à recevoir pour le téléphone et l’oreillette. MSFI a pris soin de s’assurer de recouvrer le montant des produits donnés en cadeaux, car la valeur de ces derniers correspond exactement à la pénalité qu’il recouvrirait dans le cas où le client cesserait son contrat. Par exemple, s’il reste 12 mois au contrat, l’écriture suivante devrait être enregistrée Encaisse 261.36 @Montant à recevoir 261.36
Contrat signé après le 14 septembre 2011 La comptabilisation sera légèrement différente que celle effectuée ci-haut, car le client doit débourser un montant de 269 $ lors de la signature du contrat pour le téléphone. Ainsi, tout comme expliqué précédemment, un produit de la vente de téléphone doit être comptabilisé immédiatement (voir les critères ci-haut) et un montant à recevoir devra être inscrit. L’encaisse sera également affectée, car il y aura une entrée d’argent. Ainsi, chaque mois, lors de la réception du paiement du client, le montant à recevoir pourra être éliminé graduellement d’un montant de 14.31 $ (514.99 $/36 mois). Encaisse 269 Montant à recevoir 514.99 @Produit de la vente de cellulaire 749 @Produit de la vente d’oreillette 34.99
En ce qui a trait à la comptabilisation des coûts des marchandises vendues, la comptabilisation est exactement la même que précédemment. Du côté de la comptabilisation de la partie « service mensuel » du contrat, la même procédure que ci-haut devra être suivie, car les critères de comptabilisation sont respectés. Par contre, le montant à chaque facturation qui devra être comptabilisé sera légèrement différent dû au montant encaissé pour le téléphone au départ. MSFI pourra comptabiliser un montant à recevoir de 100.69 $, soit la différence entre la portion facturée et la portion attribuée aux deux items (115-14.31).
Montant à recevoir 100.69 @ Produit de service 100.69
Lors de la réception du montant, la même écriture devra être faite. En ce qui concerne les frais supplémentaires dans le cas de dépassements des services et aux frais d’activation, la même procédure que le contrat d’avant le 14 septembre 2011 devra être suivit.

Dans le cas d’une résiliation du contrat, le traitement est légèrement différent que ci-haut. Le montant reçu devra être débité à l’encaisse et l’entreprise n’aura pu de montant à recevoir. Comme la personne a dû verser de l’argent au départ pour obtenir le téléphone, les montants sont légèrement différents. En effet, la différence entre le montant reçu pour la pénalité et le montant à recevoir constitue un gain sur résiliation de contrat. Par exemple, s’il reste 12 mois au contrat : Encaisse 261.36 @Montant à recevoir 171.72 @ Gain sur réalisation de contrat 90.64

Achat du téléphone et paiement par mois Toujours selon l’IAS 18, l’entreprise pourra également comptabiliser immédiatement la vente du téléphone (voir critères ci-haut). Ainsi pour chaque vente, elle comptabilisera un produit de 749 $ et elle débitera son encaisse de ce même montant, car l’Iphone est payé au complet par le client dès le départ.
Encaisse 749 @Produit de la vente de cellulaire 749

Pour le coût des marchandises vendues, ils devront être débités de 250 $ et les stocks devront être crédités du même montant. En ce qui a trait aux frais d’activation, le même traitement doit être effectué que pour les contrats de trois ans.
Le service mensuel peut être comptabilisé en produit lors de la facturation tout comme expliqué pour les deux contrats ci-haut. La comptabilisation du produit est adéquate, car les critères sont respectés. L’écriture sera légèrement différente, car il n’y a pas de portion accordée au téléphone. Montant à recevoir 115 @Produit de service 115
Lors de la réception du paiement, l’encaisse pourra être débitée et le montant à recevoir crédité. Encaisse 115 @Montant à recevoir 115

En ce qui concerne les frais supplémentaires dans le cas de dépassements des services et aux frais d’activation, la même procédure que le contrat d’avant le 14 septembre 2011 devra être suivit. Dans le cas où la personne cesse de faire affaire avec MSFI au cours d’un mois, la personne devra payer une pénalité. L’indemnité sera de 10 % de la valeur des services qui restent à payer ou le maximum de 50 $. Le montant reçu devra augmenter l’encaisse et en contrepartie un produit sur résiliation devra être constaté du même montant.

Frais de services En ce qui a trait aux frais de service, comme ils sont payés immédiatement, MSFI peut les comptabiliser en produit de frais de service pour un montant de 35 $ et l’encaisse sera débitée du même montant.
Traitement en NCECF
Dans le cas des NCECF, les opérations portant sur la vente de biens, peuvent être constatés lorsque : a) tous les risques et avantages importants inhérents à la propriété ont été transférés à l'acheteur et le vendeur n'exerce plus sur les biens cédés un droit de gestion; b) la mesure de la contrepartie qui sera obtenue pour les biens est raisonnablement sûre. Dans le cas de la prestation de services, deux méthodes peuvent être utilisées, sois la méthode de l'avancement des travaux, sois la méthode de l'achèvement des travaux. L'exécution doit être considérée comme achevée lorsque la mesure de la contrepartie découlant de la prestation des services est raisonnablement sûre. L'exécution est considérée comme achevée lorsque : a) il y a des preuves convaincantes de l'existence d'un accord; b) la livraison a eu lieu où les services ont été rendus; c)le prix que l'acheteur doit payer au vendeur est déterminé.
Ainsi, il n’y a pas de différence majeure entre les NCECF et IFRS du point de vue de la constatation. Par contre, il n’est pas décrit dans le référentiel la méthode d'évaluation (mesure) des produits, alors qu’en IFRS il est spécifié de prendre la juste valeur de la contrepartie reçue. Malgré le fait que ceci ne soit pas décrit, le traitement est identique aux IFRS.

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[ 1 ]. Ce raisonnement sera expliqué un peu plus bas.
[ 2 ]. Comme le destinataire est un professeur et que ce rapport à des buts pédagogiques, les écritures sont essentielles pour bien expliquer le cheminement.
[ 3 ]. 21.78 de pénalité x 12 mois = 261.36
[ 4 ]. 21,78$ (783.99$/36 mois) x 12 mois = 261.36
[ 5 ]. 21.78 de pénalité x 12 mois = 261.36
[ 6 ]. 14.31$ (514.99$/36 mois) x 12 mois = 171.72