Certains hommes vont gouverner en fonction de leur nature humaine (pouvoir divin). Dans les sociétés modernes c'est une institution qui confère le pouvoir aux dirigeants. Aujourd'hui les gouvernants sont des hommes comme les autres. A travers la question de la légitimité du pouvoir on va s'intéresser à la nature du souverain. La notion de souveraineté est vue comme l’ensemble des pouvoirs que l'Etat peut exercer. La souveraineté peut s'entendre de deux façons ; d'abord le droit de battre monnaie, de rendre la justice... Ce sont les attributs de la souveraineté (puissance d'Etat). On peut se demander : à qui confier le pouvoir législatif ? La souveraineté peut être également la qualité réelle ou supposée de l'être fictif ou réel qui détient la souveraineté (le peuple ou nation souverain).
A qui confier la souveraineté ?
On oppose deux doctrines : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire.
1) La souveraineté nationale : cela renvoi à la nation c'est-à-dire à un intérêt général, supérieur à celui des individus. Cela implique des représentants (démocratie direct impossible) qui vont agir pour la nation. Dans cette perspective, (souveraineté nationale) certains individu ont plus de droits que d'autres et le suffrage est restrictif (ex: suffrage censitaire). Cela a pour conséquence le refus d'une démocratie direct et une possibilité du suffrage restreint et la prohibition du mandat impératif (on parle de mandat représentatif)
2) Souveraineté populaire : à la différence de l'idée de souveraineté nationale, on a ici une somme d'individus qui constitue le peuple. Cela aboutit sur une idée de démocratie directe (les individus doivent être consultés directement et disposent d'une parcelle de souveraineté). Mais un tel système est quasi-impossible a mettre en œuvre, il faut donc un représentant mais celui-ci sera lié par un mandat impératif (il représente directement les individus et peut être renvoyé)
B) La légitimité démocratique et les formes d'exercices de la souveraineté
1) La classification :
Trois formes connus : monarchie, oligarchie et démocratie.
Cette classification présente bien sûr des limites, des monarchies totales ne sont aujourd'hui plus concevables. Si l'on raisonne on pourrait penser que tous les régimes sont semblables à des oligarchies car seuls quelque uns gouvernent mais pourtant ils sont considérés comme des démocraties. Cela aboutit à une nuance dans la définition de la démocratie avec les notions de démocratie directe, démocratie indirecte, démocratie semi représentative et démocratie représentative.
La notion de représentation n'implique pas une identification entre gouvernants et gouvernés ou en tout cas qu'il y a une différence entre le principe de la souveraineté et son exercice. La volonté de la nation ne peut s'exprimer que par la volonté des représentants, pour autant on est face à une impasse, est ce que le représentant fait son mandat sous son nom ou celui de la nation ? Il faut avoir à l'esprit que ce mandat est collectif, c'est une assemblée qui possède le pouvoir ce qui a pour conséquence la prohibition du mandat impératif (que la plupart des constitutions interdisent).
Pourquoi interdire le mandat impératif ?
L'interdire permet de donner une certaine liberté aux représentants qui pourront (peut être) conserver un libre arbitre. Mais le danger c'est que l'élu devient irresponsable car il n'a pas de compte à rendre.
2) Gouvernement représentatif et démocratie
Le système de représentants faits que quelques uns ont la décision politique entre les mains (oligarchies). Cela amène plusieurs problèmes : d'abord celui du suffrage, qui peut s'exprimer dans la démocratie ? Le système de représentant est bien une démocratie à partir du moment où il est associé au suffrage universel. On retrouve l'opposition entre Montesquieu et Rousseau. Pour Montesquieu le peuple n'est pas propre à gérer les affaires du pays et favorise le système des représentants. Rousseau, plus radicales, pensent que toutes lois que le peuple en personne n'a pas ratifié est nul, ce n'est pas une loi.
Le système représentatif a favorisé l'émergence des partis, mais on peut s'interroger sur leur nécessité, les électeurs ne choisissent ils pas d'abord un candidat avant un parti ? Cela amène d'autres débats comme quelle est la place des sondages d'opinions dans le débat politique.
Dans un système représentatif le mode de scrutin a son importance; la discipline de l'électeur varie selon le type et le sujet du scrutin (proportionnel, présidentielle, élection de liste ou d'individu...).
Section II : La séparation des pouvoirs :
A) Théorie de la séparation des pouvoirs :
La séparation des pouvoirs va devenir une sorte de dogme pour de nombreux penseurs. Mais cette théorie va connaître une consécration comme le prouve cette phrase : «toute société dont la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de constitution». Considérés comme une simple technique constitutionnelle qui permettait d'empêcher le despotisme, son interprétation va pourtant donner des types de régimes différents.
Qu'en est-il aujourd'hui ? Qui dit séparation des pouvoirs dit séparation des fonctions. Une séparation matérielle et organique des pouvoirs. Il y a une règle d'organisation qui va émerger.
Le pouvoir législatif est celui qui pose les règles à portée générale qui organise la société : cela est appelé couramment «loi». À la suite de Rousseau l'idée que la loi est l'expression de la volonté générale va gouverner jusqu'au début du XXème. De cette conception naitra une certaine suprématie théorique du Parlement. Le pouvoir exécutif est traditionnellement chargé de l'exécution des lois, la forme du gouvernement important peu. Mais depuis le gouvernement a prit le rôle incontournable.
Le pouvoir judiciaire qui renvoi à la puissance de la justice. Le juge est chargé de juger la légalité des lois et de l'appliquer.
L'idée est que derrière chaque organe de l'état il y a une seule fonction. La règle de l'indépendance est que les pouvoirs ne pourraient rester spécialisés si aucun ne pouvait intervenir sur les fonctions de l'un ou de l'autre. Chaque organe est interdépendant. Mais les dirigeants d'un organe ne peuvent participer à un autre.
Critique de la séparation des pouvoirs :
• Certains jugent pensent que c'est une atteinte à l'indivisibilité de la République.
• D'autres pensent que cela aboutit à une paralysie du pouvoir
• Montesquieu s'est appuyé sur un système britannique qui avait déjà changé quand il écrivit «l'esprit des lois»
Montesquieu va se servir d'exemple de l'antiquité ou de pays étranger pour critiquer l'absolutisme. Il souhaite une monarchie parlementaire et non pas une démocratie. Il ne prône pas non plus une indépendance total des pouvoirs, ils ont des moyens d'agir les uns sur les autres (check and balances). Quand Montesquieu écrit, il ne se fait guère d'illusion sur le pouvoir judiciaire, qu'il juge faible. Il va également mettre en évidence l'existence de deux chambres : la chambre basse élue par le peuple et la chambre haute, l'aristocratie.
Il y a eu des perversions de la base de la séparation des pouvoirs. Dans la pratique certains régimes ont favorisé un organe contre un autre, la plupart du temps l'exécutif. Il peut y avoir également la prééminence du Parlement (ex : IIIème république).
B) Séparation souple des pouvoirs :
Les exemples pratiques sont ceux de l'Angleterre et de la France parlementaire. De cette pratique ont a tiré une doctrine. C'est l'ancêtre des régimes démocratiques. Ce qui le caractérise c'est la collaboration de l'exécutif et du législatif. L'indépendance est posée mais les deux pouvoirs ont des moyens d'actions réciproques. On retrouve 3 organes :
• Un parlement qui possède le pouvoir législatif
• Un gouvernement et/ou un chef de l'Etat qui possède le pouvoir exécutif. Le chef de l'Etat est l'héritier du monarque, il est irresponsable politiquement, il ne peut être démis de ses fonctions. Il a pour fonction de nommer le gouvernement, il promulgue les lois, peut dissoudre le législatif. C'est un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable devant le chef de l'Etat et le parlement.
Le contreseing signifie qu'il y a un transfert de responsabilité puisque le chef de l'Etat ne peut être responsable de ses actes, quelqu'un doit endosser cette responsabilité. C'est donc un membre du gouvernement qui prend cette charge. Il a la responsabilité de transférer la responsabilité de l'acte à l'autorité contresignataire.
Dés lors dans ce régime parlementaire on peut imaginer le gouvernement comme assurant la liaison entre le chef de l'Etat et le parlement. On est à nouveau dans une limite bicamérale, l'une des deux chambres est inamovible et l'autre peut être renversée.
• Responsabilité politique : pouvoir dont dispose une assemblée de forcer un ministre à démissionner ou encore un pouvoir de révocation, la responsabilité peut être individuelle ou collective. Dans le cadre du gouvernement il peut mettre en jeu sa responsabilité devant une assemblée
• Autre cas c'est l'assemblée qui prend l'initiative de renverser le gouvernement avec une motion de censure (aussi appelé défiance)
Le régime dualiste est à l'origine du régime parlementaire, mais avec le temps.
Parlementarisme rationalisé : intervient après la première guerre mondiale ou la mise en cause des gouvernements instables nécessite la mise en place de mécanismes pour tenter d'assoir une stabilité gouvernementale. La rationalisation du parlementarisme c'est donc la volonté de limitation de la responsabilité du gouvernement par le parlement (ex: majorité qualifiée pour une motion de censure). Dans les faits ce n'est pas toujours une réussite (ex : république de Weimar 1919)
Dissolution : décision par laquelle il est mit fin au pouvoir d'une assemblée avant l'expiration du mandat de ses membres. Pas toujours utilisée pour trancher un conflit entre parlement et gouvernement. La pratique met en évidence d'autres utilisations que celles que l'on pouvait envisager au départ. Ex : pour tirer parti d'une conjoncture politique favorable, ou dans une optique visant à consulter la nation, ou une dissolution permettant de s'assoir la confiance des citoyens. Mécanisme emblématique mais peu utiliser car il est dangereux (risque de perdre sa majorité et de renversement du gouvernement).
Le gouvernement a le droit d'assister aux réunions des deux chambres. Il peut aussi choisir la durée de la session parlementaire.
Moyens d'actions du législatif sur l'exécutif : les parlementaires peuvent poser des questions au gouvernement, créer des commissions parlementaires ou même des commissions d'enquêtes qui interviendront sur des questions précises.
Les organes législatifs ont été amoindris dans les régimes parlementaires modernes au profit de l'exécutif car les moyens de mettre en cause le gouvernement ont été réduits par l'intermédiaire de réformes constitutionnelles. Ex: En Grande-Bretagne le Premier Ministre est le chef de la majorité au pouvoir qui est elle-même issue d'un parti. Il y a donc une confusion des pouvoirs qui découle du jeu des partis.
Les exécutifs ressortent fortement renforcés par l'évolution des régimes parlementaires
Nous n'avons pas UN mais Des régimes parlementaires. Car le régime parlementaire a été théorisé de façon empirique par rapport aux exemples. Il y a autant de régimes parlementaires que d'Etat.
