SECONDE Estelle
Reims Management School - Tema 2003

Are all the GAAP required in the French context ?
Why not ?

Document de synthèse

Electif : Advanced Issues in Accountancy.
Aline HONORE
Semaine du 13 au 15 Janvier 2003.

Introduction 3

I. Les US GAAP, un référentiel qui semble incontournable. 3

1) Définition. 3
2) Petit historique… 4
3) Comment sont créées les normes américaines ? 4
3) Points Forts et Points faibles. 5

II. Les grands principes du référentiel comptable américain. 5

1) Le cadre Conceptuel 5
2) Les grands principes. 7

III. Les différences existants entre les deux modèles français et américains. 8

1)Tableau synoptique. 8
2) Cas pratiques 9

CONCLUSION 10

SOURCES : 11

Introduction

L’environnement comptable international se situe à un moment particulier de son histoire. Du fait du contexte de la mondialisation économique et financière, l’harmonisation comptable internationale devient aujourd’hui une necessité. De grands travaux sont actuellement en cours et l’élaboration par l’IASC ( International Accounting Standards Comittee) d’un référentiel international apparait comme une des alternatives. Pourtant, les Etats-Unis ne sont ils pas en passe d'imposer leurs règles comptables à la planète ? En effet, la puissance du référentiel comptable américain, qui bénéficie de qualités intrasèques, à savoir la présence prépondérente des Etats Unis sur la scène internationale et du dynamisme de son économie, semble vouloir perdurer après l’adoption d’un référentiel international. Les règles comptables américaines influencent, il est vrai, la doctrine comptable de nombreux pays mais aussi le futur contenu des normes de l’IASC. L’objet de ce document est donc d’étudier les principes comptables américains qui constituent un référentiel incontournable, mais aussi les principales différences avec nos règles comptables françaises. Cette étude nous permettra enfin de comprendre les enjeux du débat de la comptabilité internationale.

Les US GAAP, un référentiel qui semble incontournable.

1) Définition.

Les US GAAP ( pour Generally Accepted Accounting Principles ) sont les principes comptables généralement admis au Etats Unis. Ils regroupent un grand nombre de normes, d’interpretations, d’avis et de déclarations élaborées par :
Le FASB (Financial Accounting Standards Board) que l’on peut traduire par Conseil des Normes Comptables. Le FASB est maintenant la source et la principale autorité de doctrine comptable aux USA. Cet organisme, composé de 7 membres permanents et à plein temps au Conseil, est un organisme privé financé par les entreprises, la profession comptable et d’autres organisations. (le budget annuel du FASB est supérieur à 10 millions de dollars)
L’ AICPA ( American Institute of Certified Public Accountants) est l’équivalent de l’Ordre des Experts Comptables en France. C’est la plus haute autorité américaine dans le domaine comptable.
La SEC ( Securities and Exchange Commission) est l’équivalent de la COB en France. Son rôle est de réglementer la mise sur le marché et la négociation des titres.
En dehors des entreprises amercaines elles mêmes, de nombreux groupes internationaux ont opté depuis de nombreuses années pour les US GAAP dans l’établissement de leurs comptes consolidés.
Par le nombre de ses utilisateurs, le référentiel comptable américain a une notoriété incontestable. Voyons maintenant comment sont apparues ces règles comptables.

2) Petit historique…

Au sens strict du terme, il n’existe pas de « droit comptable » américain : aucune loi fédérale, aucune loi propre à un Etat ne concerne spécifiquement la comptabililté. Avant la crise de 1929, aucune obligation comptable existait chez les Américains. C’est la crise qui a eu pour effet de conduire les autorités américaines à imposer des normes financières aux entreprises. Ces dernières devaient désormais publier des résultats réfletant la réelle santé économique de leurs activités.

La SEC (d’ailleurs créee suite à la crise) délegue en 1939, ses pouvoirs au secteur privé en encourageant l’AICPA à s’impliquer directement dans la promulgation et la mise en application des règles comptables.
Ce dernier constitue un comité chargé d’élaborer des règles. Elles seront publiées dans une série de 51 “Accounting Research Bulletins”. Ces règles dans la mesure où elles n’ont pas été remplacée par d’autres sont toujours d’actualité au jour d’aujourd’hui.
En 1959, ce Comité a été remplacé par le L’Accounting Principles Board. Il a émis aussi 31 APB Opinions ( Les Opinions du Comité pour les principes comptables). Certaines d’entre elles sont aussi en vigeur aujourd’hui.
En 1973, Le FASB est crée. Il est desormais responsable de la promulgation des normes comptables des Etats Unis.

3) Comment sont créées les normes américaines ?

Le FASB publie aujourd’hui des FAS (Statements of Financial Accounting Standards). Comme généralement en matière de normes aux Etats Unis et en particulier de normes juridiques, il s’agit de solutions pragmatiques à des problèmes posés factuellement.

La préparation par le FASB de chaque "statement" suit un déroulement précis :
1. Nomination d'un groupe de travail composé d'experts représentant les intérêts et opinions des préparateurs, auditeurs et utilisateurs de comptes. Ce groupe a un rôle de conseil auprès du Board ;
2. Recherche et étude de tous les écrits existants sur le sujet traité ;
3. Publication pour commentaires d'un texte exposant les problèmes soulevés par la question traitée et les différentes solutions envisagées ;
4. Débat public ;
5. Publication d'un exposé sondage ("exposure draft"). Ce projet est largement diffusé dans le public pour commentaires.
6. Le document final est soumis au vote du Board.

A l’heure actuelle, plus de 130 Statements ont été publiés et ils sont parfois complétés par des “Interpretations” qui commentent les “Statements”.

Parce qu’ils sont crées par des organismes privés, les US GAAP ne résultent pas de la loi. Mais ils sont, de fait, force de loi aux Etats Unis.

3) Points Forts et Points faibles.

L’ «histoire financière» et le méthode de création des normes, citée plus tôt, expliquent les points forts des US GAAP. Suite à la crise de 1929, les entreprises se devaient de publier des informations fiables. La fonction de la comptabilité américaine comme comptabilité financière a donc été clairement affirmée ces dernières decennies. Or les normes américaines sont complexes, les démarches s’avèrent efficaces et pertinentes, et il existe une forte tradition comptable aux Etats Unis. Les qualités du référentiel comptables américain semblent indéniables même si certains point faibles ne sont pas inexistants.

La multiplicité des textes et le caractère exhaustif de certaines normes semblent être le point faible du référentiel comptable américain. Il est vrai que les critères d’application qui caractérisent certaines normes ou encore la présentation des règles rendent parfois la lecture particulièrement difficile.

Les grands principes du référentiel comptable américain.

1) Le cadre Conceptuel

Outre l’ ensemble des normes décrites ci-dessus, le FASB a également publié un cadre conceptuel qu'il utilise comme point de départ dans la formulation et l'évaluation des normes. Ce cadre conceptuel (« conceptual framework ») avait été publié pour servir de base de départ avec six textes publiés entre 1978 et 1985. Nous verrons le contenu de ces textes par la suite…
Le cadre conceptuel a pour but de définir « un système cohérent d’objectifs et de principes fondamentaux liées entre eux, susceptibles de conduire à des normes solides et d’indiquer la nature , le rôle et les limites de la comptabilité et des états financiers ».

• La première norme du « conceptual framework », publiée en novembre 1978, décrit l'environnement et énumère les besoins présumés des utilisateurs de l'information financière et comptable.

Les objectifs de l'information financière ont alors été définis comme suit :
1. Fournir les informations utiles aux investisseurs actuels ou potentiels et aux prêteurs pour leur permettre des décisions rationnelles ;
2. Fournir des informations permettant d'estimer le recouvrement des prêts ou du produit des ventes ;
3. Apporter des renseignements relatifs aux ressources économiques d'une entreprise et aux facteurs qui modifient sa solvabilité ;
4. Fournir des informations sur la gestion de la direction (utilisation du capital investi).

• La norme n°2, publiée en mai 1980, traite des critères qui sont nécessaires pour rendre les informations financières utiles à la prise de décision (parmi les critères identifiés apparaissent la pertinence et la fiabilité que l’on verra au prochain paragraphe). Il semble que cette norme est la recommandation la plus riche et la plus innovante.

• La norme n° 3 de décembre 1983, définit les dix éléments suivants des comptes annuels : actif, passif, capital, apports, distribution ; résultat, produits, charges, profits et pertes. Elle a été remplacée ultérieurement par la norme n°6.

• La norme n° 4, publiée en décembre 1980 a étendu la recommandation n°1 aux entités à but non lucratif.

• La norme n° 5, publiée en décembre 1984, résume les pratiques en matière de constatation comptable et d'évaluation. Ce texte poste le problème de la prise en compte des informations au niveau des états financiers, à savoir quelle information doit y figurer et à quel moment doit elle être donnée.

• La norme n° 6, de décembre 1985, reprend les définitions relatives aux éléments de base figurant dans les comptes annuels en les complétant.

Nous n’avons pas à proprement parler de cadre conceptuel dans la comptabilité française, même si les principes fondamentaux sont énoncés dans le Code de Commerce et repris dans le Plan Comptable Général. Or, d’après certains experts, ce manque de rigueur favoriserait une créativité comptable, c’est à dire une utilisation non conforme des règles qui nuit à la crédibilité des comptes et de l’information financière.

Il semble donc que le cadre conceptuel est un élément important dans la normalisation comptable. En effet, toute norme avant d’être publiée est examinée afin de voir si certains points sont en contradiction avec les normes et les principes précédents. Ce cadre constitue donc l’ossature de l’ensemble du dispositif comptable.
L’IASC a d’ailleurs opté pour un cadre conceptuel pour créer les nouvelles normes internationales.

2) Les grands principes.

Dans le cadre conceptuel, vu ci-dessus, un ensemble de principes sont definis pour servir de guide pour la préparation des comptes. Voici les principaux principes :

Le premier principe est le principe de pertinence. L’information comptable doit permettre aux utilisateurs des états financiers de prendre les décisions adéquates.

Vient ensuite le principe de la fiabilité. Les utilisateurs peuvent utiliser l’information comptable avec confiance parce qu’elle n’est ni partiale, ni erronée.

La comparabilité et la permanence des méthodes doit être aussi respectée. Les comptables doivent appliquer des méthodes constantes d’un exercice à l’autre.

L’importance relative ou le caractère significatif est le principe qui tient compte des caractères qui sont utiles pour celui qui doit prendre une décision. Ce principe est demonstratif de l’approche qualitative du droit comptable américain.

Le principe de prudence, qui existe aussi dans le droit comptable français est l’effet de présenter les états reflétant l’image fidèle de la situation et des opérations de l’entreprise. Ce principe est developpé plus amplement dans l’ouvrage de Monsieur Pasqualini. Selon lui, « les origines des principaux traits de l’image fidèle se touve certainement dans la notion de true and fair value née en Grande Bretagne. L’accent est mis sur la credibilité et sur l’interêt de disposer de l’opinion d’auditeurs indépendants se prononçant sur la fidélité des informations (present fairly) »

Le principe des coûts historiques nous montre que le coût historique n’est pas la seule règle fixe dans le système anglo-saxon. Le coût historique est appliqué, il est vrai, aux immobilisations et à la plupart des stocks et de dettes. Or, le coût actuel ou la valeur de remplacement est utilisé pour la valorisation des stocks. La valeur de marché va être quant à elle appliquée pour les titres négociables.

Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture est le principe qui ordonne en France que tous les appauvrissements ou enrichissements constatés dans l’année soit inscrit au compte de résultat. Or cela n’est pas précisé dans le droit comptable américain.

Enfin, le principe de prééminence de la réalité du fond sur la forme nous montre la difficulté qui existe à respecter la forme juridique des contrats pour refleter la réalité économique. Par exemple, la vente avec clause de reserve de propriété n’est pas une vente tant que le bien livré n’a pas été livré par son acquéreur. Or en France, on veut que le bien soit considéré comme vendu et pris en stock par son acquéreur.

Les différences existantes entre les deux modèles français et américains.

Tableau synoptique.

Le tableau ci–dessous, reprend quelques grandes différences qui existent entre les règles de notre système comptable francais et le normes US GAAP. Ce tableau, tout à fait exhaustif, peut cependant expliquer les grandes différences qui existent parfois dans les etats financiers des entreprises françaises, telles que BULL, CARREFOUR, DANONE, ELF AQUITAINE ; ces entreprises côtées sur le marché américain se doivent de publier leurs comptes en utilisant les deux référentiels…

| |US GAAP |Normes Françaises |
|Définition des états financiers |
| |Ils doivent montrer la position financière à la clotûre de la période, la |Ils comprennent le bilan, le compte de résultat et |
| |variation des capitaux propres, les flux de trésorerie et les |l’annexe. |
| |investissements effectués par les actionnaires et les distributions qui | |
| |leur ont été faites sur la période | |
|Amortissements |
| |Les immobilisations, sauf les terrains, doivent faire l’objet d’un |Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur |
| |amortissement systématique. Il a pour objectif un rattachement raisonnable|durée d’utilisation. |
| |et constant sur la durée de vie utile estimée du bien. | |
|Frais de recherche et developpement. |
| |Les frais de recherche constituent toujours des charges de période. |Les frais de recherche peuvent être inscrits à l’actif |
| | |si: |
| | |- Les projets en cause sont nettement individualisés. |
| | |- Ils présentent de sérieuses chances de rentabilité |
| | |commerciale. |
|Goodwill |
| |Amortissement du goodwill mais sur une durée maximum de 40 ans. |Le goodwill positif doit être en principe comptabilisé|
| | |à l’actif et amorti. La durée de l’amortissement du |
| | |goodwill est libre, d’où les différences considérables |
| | |d’une entreprise à une autre. |
| | | |
| | | |
| | | |
| | | |
|Immobilisations financières. |
| |Selon la norme américaine, une réduction temporaire de la valeur des |La dépreciation des titres en France s’impose en |
| |titres détenues jusqu’à l’écheance n’est pas constatée en résultat. |France si la valeur du marché est devenue inférieure à |
| | |la valeur comptable. |
| |Les frais d’acquisition sont intégrés aux coûts d’acquisition aux USA. | |
| | |Les frais d’acquisition constituent des charges |
| | |comptables |
|Valeurs d’exploitation |
| |La méthode LIFO est autorisé aux USA. |Elle n’est pas permise par le Plan Comptable Général. |
|Créances et dettes. |
| |Aux USA, la comptabilisation à la date d’entrée dans les comptes repose |En France, les dettes sont généralement comptabilisés |
| |sur le principe de la constatation de la juste valeur reçue ou donnée. Son|pour leur valeur nominale . |
| |application conduit à des créances ou dettes à la valeur des flux de | |
| |trésorerie futurs. | |

2) Cas pratiques

L'enjeu peut atteindre parfois des milliards d’euros et ces principales diférences entre les deux systèmes expliquent les enjeux de l’harmonisation internationale…

Prenons l’exemple de Pinault-Printemps-Redoute. Certaines entreprises françaises ont pris pour habitude de valoriser à leur bilan des éléments immatériels (marques, parts de marché, etc.). Ainsi, Pinault-Printemps-Redoute a inscrit à son actif une valeur de 9,6 milliards de francs (plus de 14 % de son total de bilan) pour les parts de marché de ses enseignes. Or selon les normes américaines et selon la nouvelle norme de l’IASC, ces 9,6 milliards n'existent pas. Le groupe de François Pinault devrait faire un trait sur ces milliards, ou l'intégrer à la rubrique « écarts d'acquisitions » et l'amortir sur vingt ans. Or amortir 9,6 milliards sur vingt ans, c'est accepter d'amputer son bénéfice de 80 millions d’euros par an pendant vingt ans.

Il est de même pour LVMH qui valorise ses marques 1, 365 millions d’euros. Le groupe, qui jusqu'ici se conformait aux règles de l'IASC, sauf celle sur l'amortissement des marques, n'aura plus le droit de prendre cette liberté. Du coup, LVMH compte abandonner toute référence à l'IASC.

CONCLUSION

Malgré un Code de Commerce qui semble exclure la possibilité d’utiliser les référentiels étrangers, de nombreuses entreprises françaises ont opté pour les normes américaines pour publier leurs comptes consolidés.
Nous avons vu dans ce dossier que le référentiel américain possède des qualités évidentes malgré quelques faiblesses et ce dernier a une notoriété indiscutable dans le contexte international.

Ce référentiel comptable pourrait donc apparaître comme un passage obligé vers la mondialisation économique. L’IASC s’est d’ailleurs beaucoup inspiré du référentiel américain pour créer les nouvelles normes FAS qui seront en vigeur en 2005.

Il est donc nécessaire de comprendre toutes les spécificités du droit comptable américain pour intégrer les enjeux et les évolutions prochaines de la comptabilité internationale…

SOURCES :

La construction du droit comptable – Robert Obert, Maitre de Conférence au CNAM et INTEC de Paris.

Comptabilité Générales : Les Systèmes français et anglos saxons – Colette Christien et Richard Jacques.

L’essentiel des US GAAP, référentiel comptable américain et enjeux de l’harmonisation internationale – Yves Bernheim

Le principe de l’image fidèle en droit comptable – Pasqualini

Sites Internet :

http://www.fasb.org

http://www.iafd.net/content/ie/ie_f_gaap_frameset.htm

http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/company/account/news/34.htm

http://www.lesechos.fr/formations/entreprise_globale/articles/article_9_6.htm

http://www.iasc.org.uk