...Première partie : Les opérateurs limités aux sociétés | Introduction 2 types de sociétés Isolées Multinationales Chapitre 1 : La nationalité de la société A. Comment est ce qu’on détermine la nationalité ? 1. La diversité des critères 2. Le cumul des critères 3. La nature de la méthode B. La condition des sociétés étrangères en France 1. La reconnaissance de la personnalité morale 2. La jouissance des droits C. Le changement de nationalité 1. Changement de nationalité sans changement de siège 2. Le changement de nationalité par transfert international du siège a. Hors de l’UE b. Au sein de l’UE 2-3 arrêts tomberont à l’exam 1. La création de la société Arrêt CENTROS – 09/03/1999 2. La reconnaissance : Arrêt HUBERSSEERING, 05/11/2002 3. La fonctionnement de la société. INSPIRE Art, 30/09/2003 4. La fusion internationale de 2 sociétés de nationalités différentes Arrêt SEVIC 13/12/2005. 5. Articulation droit communautaire sociétés/droit du travail des états membres Arrêt Vicking Line (cie de transport maritime) 11/12/2007 (actions syndicales) 6. Affaire LAVAL : Cette société est installée en Lettonie, à Riga. 7. Transfert du siège d’un état à un autre Arrêt CARTHESIO 8. Transfert du siège + enjeu fiscal : Arret 29/11/2011 National Grid Indus, la CJUE 9. Le transfert du siège et RCS– Arrêt EPITÉSI, 12/07/2012 – Miroir de l’Arrêt CARTHESIO. Chapitre 2 : Loi applicable à la société, La Lex Societatis Deuxième partie : Les opérations...
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...Générale [pic] Introduction Dans le secteur de la restauration l’entreprise reconnue mondialement McDonald’s est aujourd’hui la plus grande chaîne de restauration rapide. Créée il y a maintenant 74 ans aux Etats-Unis, McDonald’s est aujourd’hui la première chaîne de restauration commerciale en France, c’est devenu la marque la plus connue mondialement. Ceci grâce à ces implantations aussi bien nationales qu’a l’international et le rachat de plusieurs restaurants pour étendre sa notoriété et augmenter ces parts de marché. L’entreprise communément appelé McDo a vu le jour aux Etats-Unis sous l’impulsion des frères Richard et Maurice McDonald’s, en 1937, même si l’hamburger est né en Europe à Hambourg plus exactement et que la restauration rapide n’est pas une création de McDo, elle est devenue la référence mondiale dans ce domaine. Avec plus de 31 600 restaurants à travers le monde, la marque est devenue un symbole de la mondialisation et de la prédominance de la culture américaine. Avec une stratégie concurrentielle et une organisation efficace et rapide basée sur la qualité et l’hygiène de l’alimentation et des locaux de la chaîne aussi bien en interne qu’en externe. Constatant la position de l’entreprise et son développement fulgurant au cours des années, ce qui fait d’elle un exemple à suivre dans le domaine de l’industrie de restauration et de l’alimentation, nous avons jugé intéressant de centrer notre étude terrain sur la structure...
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...STRATÉGIE D’UN GROUPE HÔTELIER FRANÇAIS DE PREMIER PLAN SOMMAIRE: * Présentation de l’entreprise * État des lieux au 01/01/13 * Analyse mercatique * Préconisation (perception de l’entreprise) * Conclusion PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE ACCOR Le groupe Accor est un groupe français, premier opérateur hôtelier mondial, devenu un leader incontestable en Europe et cela depuis sa présence dans les 92 pays dans le monde et avec près de 3 500 hôtels et 450 000 chambres. Avec plus de 160 000 collaborateurs sous son enseigne Accor et à travers le monde, le groupe met au service de ses clients et partenaires son savoir-faire et son expertise acquis depuis près de 45 ans. De 1967, date d’ouverture du premier Novotel à Lille Lesquin à aujourd’hui, c’est une formidable histoire qui commence. Rappelons que pour être Numéro 1 Monde dans un domaine, et dans ce cas là de l’hôtellerie, il faut que le groupe ait un véritable “bagage”, une multitude de marques et d’enseignes réparties dans le monde entier afin de représenter ses valeurs, ses politiques internes et externes (clients, services...). L’organisation tourne autour de leur Président Directeur Général, Denis Hennequin, lui même entouré par 17 exécutants entre le Conseil d’administration et le comité exécutif. I/ Etat des lieux fin 2012- début 2013: Constat général: * 183 millions de visites par an sur les sites différents de réservation Accor * Plus de...
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...02 — SE DÉVELOPPER 26 28 30 32 POUR PRÉPARER L’AVENIR DÉVELOPPEMENT : ACCOR RÉSISTE BIEN UN DÉVELOPPEMENT BASÉ SUR L’« ASSET RIGHT » ACCOR SERVICES : UNE DYNAMIQUE QUI NE SE DÉMENT PAS LES PRODUITS PHARES DE ACCOR SERVICES 64 05— DÉVELOPPEMENT DURABLE 67 AGIR POUR LE BIEN-ÊTRE DES HOMMES 70 PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT 73 FONDATION ACCOR 74 ACCOR, 42 ANS DE CONQUÊTE 34 03 — L’INNOVATION 36 40 42 44 46 2010, NOUVELLES AMBITIONS POUR L’HÔTELLERIE ET LES SERVICES 82 86 88 92 ENTRETIEN AVEC GILLES PÉLISSON COMITÉ EXÉCUTIF DE L’HÔTELLERIE ENTRETIEN AVEC JACQUES STERN COMITÉ EXÉCUTIF DES SERVICES AU SERVICE DES VENTES ACCOR SERVICES : COMPÉTITIVITÉ ET VIRAGE TECHNOLOGIQUE MIEUX SÉDUIRE NOS CLIENTS UNE STRATÉGIE EFFICACE DE VENTE EN LIGNE PROXIMITÉ ET RÉACTIVITÉ COMMERCIALES LE CARNET DES MARQUES HÔTELIÈRES 94 ANNEXE : LES INDICATEURS DE PERFORMANCE 2009 118 CARNET D’ADRESSES RAPPORT ANNUEL 2009 1 ANNÉE DE CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE MONDIALE, 2009 A AUSSI ÉTÉ UNE ANNÉE DE GRANDE TRANSFORMATION POUR ACCOR. GRÂCE À SON ANTICIPATION, SA RIGUEUR ET SA CRÉATIVITÉ, LE GROUPE A BIEN RÉSISTÉ ET A GARDÉ LE CAP. 2010 SERA L’ANNÉE D’UNE NOUVELLE...
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...l’élaboration et la modernisation des comportements des firmes dans le cadre d’un secteur d’activité. I – Les fondements de l’économie industrielle. Actuellement, les grands groupes représentent moins de 2% des entreprises industrielles. En revanche, ils assurent plus de la moitié des la production et de l’emploi salarié (100 000 pour France Telecom et 2 million pour Wallmar). Pour saisir cette mutation, il est nécessaire de dépasser les approches traditionnelles : les approches micro-économique et les approches macro-économique. L’approche micro-économique est fondée sur une analyse purement théorique des marchés. Elle ne permet pas de comprendre comment ce sont constitués ces grands groupes, comment ils agissent sur les marchés et comment ils vont évoluer. Qu’est-ce que ça change ? L’approche macro-économique est fondée sur une analyse très agrégée de variables économiques. Elle ne permet pas de comprendre les comportements des firmes. L’économie industrielle est une approche qui tente d’établir un problème entre la micro-économie et la macroéconomie. C’est une approche méso économique. Son objectif est la mise en place d’une méthode capable d’expliquer le fonctionnement du système productif. Ex : libéralisation du marché des enjeux en ligne en France. Elle est fondée sur 3 propositions : • Une entreprise ne peut être analysés indépendamment de l’environnement dans lequel elle se situe....
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...1952. Louis Favier, qui vient de succéder (11) à son père, adapte le moteur électrique sur les appareils (12) Favier. Cette innovation (13), répondant à un besoin ( 14) réel du marché, entraîne ( 15) un essor (16) rapide de l’entreprise. Cette extension oblige les responsables à prendre deux décisions : d’abord transformer l’entreprise individuelle en Société en nom collectif (17) sous le nom « Favier et Cie (18) », puis décentraliser les ateliers à Fontainebleau (à 50 km au sud de Paris). ... ET MAINTENANT La Société Favier et Cie emploie 650 personnes et ses produits électroménagers (19) (moulins à légumes, moulins à café ...) sont vendus sur l’ensemble (20) du marché national sous la marque Pulvérix. | | |FICHE (21) D’IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE | | | |*Dénomination (22) sociale : Pulvérix.. | |*Statut juridique (23) :Société en nom collectif. | |*Nationalité : Française. | |*Siège social (24) : 32,rue du Moulin...
Words: 20308 - Pages: 82