La mondialisation mène-t-elle vers la fin de la souveraineté des États?

Par

Mohamed M. Dioum

# 110774

Travail soumis au professeur Thierry Lapointe

Dans le cadre du cours

POLS3251 – Économie politique internationale Depuis maintenant plusieurs années, on remarque que les grandes compagnies multinationales sont à la recherche constante de minimisation du coût du travail pour un plus grand profit. De ce fait le marché du travail, ses conditions et le système commercial (import et export) des États voulant faire parti de la mondialisation et recevoir des investissements directs des firmes sont régis non pas par les États mais par les multinationales et les institutions financières telles la Banque mondiale et le FMI. Qu’est ce que la mondialisation? La mondialisation est : « Le niveau d'interdépendance et d'interpénétration des économies nationales tel que nombre d'entreprises peuvent déterminer leur localisation, leurs approvisionnements, leur financement, leurs circuits de commercialisation, leurs recrutements, voire leurs débouchés à l'échelle mondiale, en comparant les coûts et les avantages que leur procure chacune des solutions nationales envisageables.» (Alternatives Économiques, 22 janvier 2010). Comme le prouve cette définition, avec une omission intentionnée de l’État dans le processus, on peut suggérer que ce dernier perd sa souveraineté au profit de la mondialisation. Mais comment exactement les États perdent leur souveraineté? Nous allons essayer de répondre à cette question par le biais d’une analyse approfondie des différents facteurs qui jouent un rôle dans cette perte de souveraineté. Dans un premier temps nous allons parler de la Banque mondiale et du FMI et leurs ajustements structurels, comment les ajustements structurels et réformes économiques mis en place par la banque mondiale et le FMI poussent les États à perdre leur souveraineté avec, suivi des impactes de ces ajustements sur plan social mais aussi sur les États et leurs branches législatives, ensuite nous allons parler des multinationales et transnationales, leur implication dans la mondialisation et la perte de souveraineté des États et pour finir nous allons parler des États-Unis et leur rôle dans ce processus.

Beaucoup de facteurs jouent sur le fait que la mondialisation mène vers la fin de la souveraineté des États. Une multitude de lois, d’accords et de règles sont signés tous les jours pour favoriser le libre échange international avec une implication minime des institutions d’État. Les organisations comme l’OCDE, l’OMC, le FMI et la Banque mondiale, les pays du G7 et du G20 entre autre, en collaboration avec les multinationales contraignent les États à mettre en place certaines règles sociales et conditions de travail bénéfiques et attirants pour les investisseurs de capital comme le montre le texte La nouvelle constitution libérale «[…] "le nouveau constitutionnalisme". Cela regroupe un ensemble de changements politiques et constitutionnels qui visent à protéger et assurer la pérennité du capital à l'échelle mondiale. Le nouveau constitutionnalisme est la dimension politique et légale d'une stratégie néolibérale qui cherche à verrouiller politiquement les réformes libérales touchant à la stabilité macro-économique, à la protection des droits de propriété et à la mobilité du capital. Cette stratégie est poursuivie au plan multilatéral, à l'OMC, ou par l'intermédiaire du projet d'accord multilatéral sur l'investissement (AMI) de l'OCDE, par exemple. Mais également au niveau national par toutes les discussions et réformes visant à la redéfinition du rôle des Etats. L'objectif de cette stratégie est d'assurer la liberté d'action et la protection des droits des investisseurs à l'échelle mondiale -même si ses formes varient en fonction des différents ensembles nationaux Etat/société civile auxquels elle se confronte.» (Stephen Gill, avril 1999). Les banques créditrices sont prêtes à prêter des fonds au pays voulant être effectif (assainissement et aménagement des potentiels sites d’installation, construction de nouvelles infrastructures de transport, infrastructures industrielles, mise à niveau technologique etc.…) pour accueillir les multinationales et autres détenteurs de capitaux, mais aussi dans certains cas, aident des pays en mauvaise posture économique à se relever et faire parti de la mondialisation comme a été le cas avec la Corée du Sud : «LE plus grand sauvetage de l'histoire - 57 milliards de dollars - est mis en place le 3 décembre 1997. Il implique trois groupes d'acteurs: les organisations internationales, les gouvernements des pays riches et les banques créditrices. Une première ligne de défense est assurée par le FMI (21 milliards de dollars), la Banque mondiale (10 milliards) et la Banque asiatique de développement (4 milliards). Ces sommes sont prêtes à être déboursées, dès lors que la Corée du Sud s'engage à entreprendre les réformes requises» (Warde, I., 1 février 1998). Ces réformes requises, qui sont des conditions à accomplir pour que les prêts puissent prendre place sont des moyens de coercition utilisés par ces même créditeurs pour contraindre les gouvernements à des changements sur les démarches autrefois prises en charge par le gouvernement sans avoir à rendre compte à aucune entité extérieure comme ce fut le cas pour Séoul : «En contrepartie, comme ce fut le cas avec la Thaïlande et l'Indonésie, Séoul prend des engagements chiffrés en termes de croissance, de chômage et d'inflation. Le gouvernement s'engage également à fermer un certain nombre d'établissements de crédit, à permettre des prises de participation étrangères dans le capital des banques et des "chaebols" (4). Ces derniers, très endettés, seront par ailleurs contraints à publier des comptes consolidés, à travailler avec des cabinets d'audit reconnus internationalement, et à rendre plus transparents leurs systèmes comptables. Le pays se trouvant à la veille d'une élection présidentielle, les trois principaux candidats doivent enfin s'engager par écrit à respecter les résolutions du plan du FMI.» (Warde, I., 1 février 1998). Non seulement les ajustements structurels pour secourir les pays en difficulté à ajuster leur déficit budgétaire poussent les États receveur de fonds à perdre leur souveraineté, mais aussi ont des conséquences néfastes sur le pays, autant sur les points économiques que sociaux et profitent aux pays riches et aux multinationales. «Un programme d’Ajustement structurel est un ensemble de mesures cherchant à assainir la situation économique d’un pays en difficulté […] Les ajustements structurels ont trois objectifs généraux : rétablissement de l’équilibre budgétaire, rétablissement de la balance commerciale et rétablissement de la balance des paiements. Pour cela, les pays en difficulté doivent s’engager à suivre des réformes, appelés conditionnalités. Celles-ci peuvent s’articuler autour de divers axes :
- Politique d’austérité, réduction des dépenses publiques et recherche de budgets équilibrés ;
- Privatisation des entreprises d’Etat, levée des restrictions à l’importation et à l’exportation, libéralisation des prix et réduction des subventions publiques ;
- Amélioration de la gouvernance et lutte contre la corruption ;
- Ouverture des marchés domestique aux investisseurs étrangers ;
- Développement des industries exportatrices, d’exportation ou détentrices d’avantages compétitifs ;
- Dévaluations compétitives» ( Finance de marché, 2013). À voir cette définition et ses objectifs, on croirait que les pays en mauvaise posture ne font qu’y gagner alors que le processus d’ajustement structurel est semblable ou comparable à la théorie de la main invisible et met les pays concernés pour la plupart dans une pire situation que celle dans laquelle ils étaient, comme le dit cet article en d’autres mots : « Car, loin de contribuer à inverser l'exode de capitaux, le FMI se mit, à son tour , tout comme l'" office des poursuites ", à encaisser le service de la dette au nom des créanciers. Et c'est précisément par l'octroi des nouveaux prêts à l'ajustement structurel que les institutions financières sises à Washington ont obligé les pays pauvres d'Afrique et d'Amérique latine à rembourser. " La réduction de la dette commerciale fut ainsi achetée en augmentant la dette multilatérale3".» (Chossudovsky, M., 2004). Les prêts des institutions de Bretton Woods destinés aux pays en besoin ne sont effectués qu’après le respect de normes sociales et économiques, qui incluent le retrait des pouvoirs exécutifs et législatifs de ces nations sur les aspects financiers des pays. On assiste à une prise en charge presque totale par les instituions financières multilatérales, les créditeurs internationaux, les investisseurs et multinationales. Sur le plan social, l’État guidé par ces mêmes acteurs cités auparavant, et contraint à appliquer des réformes pour que les pays soient propices pour une ouverture à la mondialisation, un tremplin pour une mobilité de capital fluide et un retour sur investissement pour les pays riches comme les États-Unis, qui détiennent le monopole décisionnaire des institutions de Bretton Woods, mais aussi un retour sur investissement pour les multinationales qui jugeront profitable d’investir parce que «L’adoption de la thérapie économique du FMI n’est pas seulement une condition à l’obtention de nouveaux prêts de la part des institutions multilatérales. Elle donne aussi le «feu vert» aux clubs de Paris et de Londres, aux investisseurs étrangers, aux banques commerciales et aux donateurs bilatéraux. Les pays qui refusent d’adopter les recommandations du FMI rencontrent de graves difficultés dans le rééchelonnement de leur dette. De plus, le FMI dispose de moyens qui peuvent perturber sérieusement une économie nationale. Les pays réfractaires sont placés sur une liste noire : le crédit à court terme est bloqué, provoquant du même coup le gel du commerce international» (Chossudovsky, M., 2004). Les réformes économiques sont celles qui sont plus vocalisées et qui sont prises en charge par le FMI, mais les ajustements sociaux fait par les pays débiteurs sous la contraintes de la FMI et de la Banque mondiale ont des effets encore plus néfastes : «Partout, le FMI et la Banque mondiale - agissant en tant que baillis des grandes banques, et avec le soutien des administrations Reagan et de George H. W. Bush – offrirent aux pays pauvres le même cocktail létal de dévaluation, privatisation, levée des barrières douanières à l'importation, arrêt des subventions alimentaires, récupération forcée des coûts dans les secteurs de la santé et de l'éducation et réduction sans pitié de tout le secteur public» (Davis. M, 2007). Les effets drastiques des ajustements structurels vont au-delà de l’aspect financier des pays «secouru», ils sont encore plus néfastes sur le plan social et encore une fois les lois qui assujettissent ces pays sont votées et appliquées par les États de ces mêmes pays. Ces réformes qui touchent les secteurs de l’éducation, de la santé, l’agriculture, le commerce et d’autres filets sociaux mettent les pays en besoin de se relever dans des postures encore pires que celles dans lesquelles elles se trouvaient auparavant et augmentent d’une manière fulgurante le seuil de pauvreté et les inégalités qui y était déjà présent, bien vrai qu’il a hissé un certains nombre de personnes au dessus du seuil de pauvreté. «Afin d'atteindre l'équilibre budgétaire, le FMI et la Banque mondiale imposent des coupes claires dans les dépenses publiques, notamment dans les budgets jugés à non-productifs " (éducation, santé, logement, infrastructures...). En outre, ils exigent le gel du salaire des fonctionnaires et des licenciements dans la fonction publique. Toutes ces mesures affectent gravement les populations et expliquent les indicateurs sociaux terriblement préoccupants pour les PED» (Toussain, E et Millet, D., 2008). Après que certains pays en voix de développement ont vu clair sur la manière d’agir des institutions de Bretton Woods et ont commencé à ne plus faire appel à eux, les institutions ont vu leur budget se diminuer et vont prendre des actions sur ces pays en les obligeant via leur gouvernement à réduire les budgets alloués aux services sociaux, entraînant des conséquences comme la diminution du taux de scolarité, l’augmentation de maladies et la famine La dévaluation est un des premiers pas du FMI vers leur politique de stabilisation économique. La dévaluation de la monnaie augmente le pouvoir d’achat des pays et investisseurs qui voudront investir dans les pays en processus d’ajustement économique et leur permettre de pouvoir réduire leur coût de production, mais en même temps diminue le pouvoir d’achat des populations, créant encore plus d’inégalités et de ménages pauvres qui ne pourront subvenir aux besoins journaliers comme ils le faisaient avant. La dévaluation touche aussi les industries et exportateurs locaux qui assisteront à une diminution nette du prix de leurs produits. Toutes ces réformes sont votées par les branches législatives de ces pays pauvres ou en voix de développement sous la contrainte des institutions de Bretton Woods et les grands investisseurs. La dollarisation qui est le processus de faire monter les prix des produits locaux et les mettre au même niveau que ceux des pays riches associé à la dévaluation, c’est un cocktail mortel pour les pays en voix de développement et les pays pauvres car cela crée une concurrence déloyale en faveur des pays importateurs qui auront un grand pouvoir d’achat qui leur permettra de se procurer la majorité des produits qui étaient destinés à la consommation locale et qui est aussi susceptible de crée une pénurie de ces produits dans le marché locale et une utilisation des ressources excessive. Toujours dans le processus d’ajustement structurel, le FMI et la banque mondiale imposent aux pays un ajustement sur les politiques de salaire minimum en le laissant être déterminé par le marché, ceci au profit des multinationales qui pourront y trouver bénéfices : accroître leur profit et réduire leur coût de production. Le malheur des pays pauvres et des pays en développement et la perte fin de la souveraineté des États n’est pas seulement infligé par la Banque mondiale et par le FMI mais aussi par des organisations ou groupes de pays comme le G7, le G20 mais aussi l’OCDE. Sous l’égide de l’OCDE était né l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI était un accord qui allait être signé, dans lequel les 29 pays les plus riches du monde qui siègent à l’OCDE ont signé un traité sur l’investissement dans lequel «Les Etats s’y engageaient à livrer, sans restriction ni condition, toute richesse nationale, sous quelque forme d’« actif » qu’elle se présente, à n’importe quel « investisseur » qui s’en porterait acquéreur.» (Christian de Brie, décembre 1998). L’AMI en collaboration avec les maisons parlementaires des États signataires créaient des pactes et lois pour une déréglementation du système de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) au profit des multinationales. Ces lois portaient allaient des conditions d’investissement aux transactions sur les devises, des traités qui allaient être des formes de pillages des pays en voix de développement par les transnationales et tout dans une opacité complète. L’AMI est un parfait exemple de la manière dont les transnationales veulent mettre fin à la souveraineté de l’État a de fins de profit. Quelques clauses de l’AMI suggérait que l’État ne s’implique en aucun cas dans la gérance des investissements venant de l’extérieur et faute de le faire pourrait leur donner le droit de les trainer en justice. L’accord donnait aux transnationales le droit de contester tout ce qui allait se placer entre eux et leur profit, allant des lois fiscales jusqu’à même les législations des pays signataires. Le processus de signature de cet accord s’est vu interrompu après un soulèvement de masse de plusieurs pays qui jugeaient qu’un tel accord porterait atteinte à la souveraineté des États mais surtout à la démocratie. Au cours de cette analyse les États-Unis y sont revenus plusieurs fois et ceci n’est pas hasard car étant la première puissance mondiale, ils jouent un rôle essentiel dans la mondialisation et ses conséquences. Les États-Unis sont une super puissance qui influencent le monde entier dans plusieurs domaines : radio, télévisions, textiles, etc. et possèdent des moyens de coercition énormes allant du soft au hard power, qu’ils peuvent exercer sur les autres pays au besoin. Les États-Unis disposent d’un nombre fulgurant de multinationales (Ford, General Motors, IBM, Boeing etc.) et les bénéfices de la majorité de ces multinationales sont pour la plupart plus importants que la Production annuelle de biens et services marchands créés par la plupart des pays africains et ses compagnies sont à la recherche constante d’accroissement de profit, d’où la mondialisation, délocalisation de la manufacture de certains produits, pour la majorité industrielle dans des pays avec une forte main d’œuvre, un terrain propice et un salaire bas. Les moyens de coercition cités plus tôt passent par plusieurs canaux car les États-Unis sont majoritaire et exercent soit un droit de vote ou de veto supérieur aux autres dans les principales institutions de la mondialisation comme le FMI et la banque mondiale et ils ne votent qu’en faveur de leurs intérêts comme le montre leur réaction quand il fallait ajuster le déficit budgétaire de la Thaïlande et qu’ils n’ont pas voulu y participer contrairement à celui de la Corée du Sud auquel ils participent car la Corée du Sud «risque d'entraîner dans sa chute le reste de la planète. Sa dette désormais estimée à 200 milliards de dollars - détenue à hauteur de 35 % par des banques japonaises déjà criblées de créances douteuses - risque d'ébranler le Japon, lequel détient la plus grande part des bons du Trésor américain.» (Warde, I., 1998). Toutes les lois prises par les institutions de Bretton Woods passent d’abord par les États-Unis qui doivent donner leur aval car ils sont le système nerveux de l’économie mondial du à leur position comme première puissance mondiale mais aussi plus grands consommateur et producteur mondial.

L’idée d’une mondialisation idéale serait une mondialisation basée sur la démocratie libérale, le respect des différents pouvoirs de tout les pays qu’importe soit leur situation financière ou position géographique, mais hélas cela n’est qu’une idée. La mondialisation mène à la fin de la souveraineté des États car elle est déréglementée par les mêmes instances qui doivent les réguler et superviser le bon fonctionnement de la machine du marché mondial au profit de tout les pays, au lieu de contraindre les États à se plier aux vouloir de multinationales et transnationales qui ne sont qu’à la recherche du profit aux dépens des peuples et de leurs sors.
Bibliographie
Warde, I. (1998). «Tempête sur l’économie mondiale : Les remèdes absurdes du FMI», p.18
Warde, I. (1998). «Tempête sur l’économie mondiale : Les remèdes absurdes du FMI», p.18
Brie, Christian de. Le Monde diplomatique. Décembre 1998. Internet. 8 Décembre 2013
Gill, S. (1999). «La nouvelle constitution libérale», L’économie politique, no.002, avril, p.1
Chossudovsky, M. (2004). «Dette et ajustement structurel», La mondialisaiton de la pauvreté et nouvel ordre mondial, Montréal, Éditions Écosociété : P.68
Chossudovsky, M. (2004). «Dette et ajustement structurel», La mondialisaiton de la pauvreté et nouvel ordre mondial, Montréal, Éditions Écosociété : P.69
Davis, M. (2007). «La mise au PAS du Tiers-monde», in Planète bidonville : De l’explosition urbaine au bidonville global, Paris, La Découverte : P.158
Toussain, E et Millet, D. (2008). 60 Questions, 60 Réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, Paris, Éditions CADTM : P.127

Economique, Alternative. Alternative Economique. 20 janvier 2010. internet. 6 Decembre 2013. marché, Finance de. Finance de marché. 2013. internet. 8 Decembre 2013.