Généralités sur la consolidation
La consolidation des comptes concerne les établissements faisant partis d’un même groupe.
Qu’est-ce qu’un groupe?
Ensemble de sociétés juridiquement distinctes financièrement dépendantes.
Intérêt de la consolidation:
Du moment que les activités industrielles, commerciales ou financières d’un groupe sont exercées par différentes filiales, les comptes individuels ne peuvent pas donner une information financière satisfaisante sur l’ensemble du groupe.
Que représentent les comptes consolidés?
Comptes établis à l’initiative de la société mère regroupant les comptes de toutes les sociétés faisant parties du périmètre de consolidation. Ils comportent : le bilan consolidé, le C.P.C consolidé, et l’ETIC consolidé
Introduction à la consolidation des comptes
A) Notion de groupe

 Tendance naturelle des entreprises à la croissance pour leur développement

 Phénomène de concentration de plus en plus fréquent. Les modalités économiques, juridiques ou financières sont diverses
 développement interne par la création de départements ou succursales spécialisés
 établissements de liens économiques avec d’autres sociétés (accords de partenariat, contrats de sous-traitance...)
 absorption ou fusion avec d’autres entreprises, aboutissant à une entité juridique unique
 développement externe par l’acquisition ou la prise de contrôle d’autres sociétés, ou encore par la création de filiales, entités juridiques distinctes.

Définition de l’OECCA :
«Le groupe comprend l’ensemble des sociétés dépendantes d’une même unité de contrôle. Dans tous les cas, il s’agit de combiner les avantages économiques, financiers et parfois fiscaux tirés de ce contrôle unitaire avec ceux issus de l’autonomie et de la décentralisation fonctionnelle»
CARACTERISTIQUES D’UN GROUPE
 existence d’un contrôle centralisé, vecteur de stratégie pour l’ensemble des sociétés qui en dépendent
 nécessité d’une synergie économique et financière (opposition par rapport à la société de portefeuille dont l’objet n’est qu’un négoce de participations, sans liens durables et sans objectifs communs)
 permet une décentralisation fonctionnelle par métiers
 autonomie juridique pose le problème du contrôle central sur la stratégie des filiales et de la traduction comptable de l’activité du groupe qui doit s’apprécier dans son ensemble et non pas entité par entité
COMPTABILITE DE GROUPE
 Obstacles juridiques, comptables et fiscaux à la reconnaissance du groupe:
La notion de groupe n’existe pas juridiquement, celui-ci n’ayant aucune personnalité morale propre.
Les comptes sociaux sont utiles aux actionnaires pour se prononcer sur la répartition des bénéfices et la rémunération des capitaux investis, et à l’Etat pour prélever les impôts.
Les règles comptables traditionnelles, applicables aux entités individuelles, seront insuffisantes pour traduire économiquement l’activité d’un groupe
 Obstacles pratiques
Il conviendra de trouver des méthodes pour uniformiser les comptes des entités et les adapter à la logique du groupe et traduire le contrôle de la maison mère sur ses filiales
Définition
« La consolidation est une technique qui permet de transcrire dans des états financiers uniques la situation financière d’un ensemble de sociétés apparentées (contrôlées ou sous influence notable), mais gardant chacune une personnalité juridique autonome

B) Objectifs généraux de la consolidation
Pour le management :
 Disposer d’informations utiles pour harmoniser les méthodes de gestion des sociétés du périmètre et favoriser la mise en place d’outils de pilotage du groupe
 Produire et diffuser une information utile aux tiers, notamment les investisseurs.
Pour les tiers :
 Présentation du poids économique réel du groupe
 Vision de l’ensemble du groupe permettant son évaluation financière
 Comparabilité

C) Environnement réglementaire

 SUR LE PLAN INTERNATIONAL
Septième directive européenne
La Septième directive a été rendue progressivement obligatoire dans les états membres de la CEE (EU).
Normes américaines : US GAAP (FAS 52, FAS 109,..)
 International Financial Reporting Standards (IFRS)
 Normes IAS 27, IAS 28, IAS 31de l’IASB sur les comptes consolidés
 Référentiel obligatoire pour les groupes Européens dont les sociétés mères sont cotées sur un marché réglementé

 SUR LE PLAN NATIONAL
Le chapitre 5 du Code Général de Normalisation Comptable traite sommairement des principes et règles de la consolidation
Un projet de loi et de méthodologie relative aux comptes consolidés a été élaboré et transmis au Secrétariat Général du Gouvernement depuis septembre 1999
L’article 35* de la loi bancaire de 1993 rend obligatoire la préparation par les établissements de crédit de comptes consolidés. Le décret d’application de cet article a été publié en 2000. Le PCEC a réservé un chapitre à la consolidation traitant des règles et principes en la matière.
L’article 14 de la loi boursière rend obligatoire la préparation de comptes consolidés par les sociétés faisant appel public à l’épargne.
L’avis n°5 du Conseil National de la Comptabilité émis en date du 26mai 2005 précise les normes applicables en matière de consolidation.
Récemment, une loi imposant aux groupes publics la présentation des comptes consolidés a été adoptée.