...du projet de nouvelle Constitution PREAMBULE Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté. Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen. La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l'attachement du peuple marocain aux valeurs d'ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde. Mesurant l'impératif de renforcer le rôle qui lui revient sur la scène mondiale, le Royaume du Maroc, membre actif au sein des organisations internationales, s'engage à souscrire aux principes, droits et obligations...
Words: 15004 - Pages: 61
... DROIT ET AUX INSTITUTIONS ANGLO-‐AMERICAINS 1-‐ Les systèmes anglais et américain de droit (systèmes de Common Law) visent aux mêmes buts que les droits de la famille civiliste ou romaniste (droits français, italien, espagnol, allemand, etc ...): résoudre les conflits et participer à l’établissement de la paix sociale, en régissant les rapports sociaux conformément à la règle de droit. Dans les deux systèmes, une règle impérieuse, la règle de droit (“rule of law”), s’impose à tous : le droit, c’est une règle imposée, même si le contenu et la nature de la règle ne sont pas les mêmes suivant ces systèmes. La primauté du droit constitue un principe fondamental commun aux deux familles de systèmes. 2 -‐ Les droits de common law se caractérisent par l’importance donnée à la procédure et aux techniques d’administration de la ...
Words: 11085 - Pages: 45
...judiciaire. En droit administratif il n'est pas reconnu. En droit privé[modifier] D'abord limité au droit international privé, la Cour de cassation a admis a contrario son existence en procédure civile dans un arrêt d'assemblée plénière du 27 février 2009. Le fondant sur l'exigence de bonne foi de l'alinéa 3 de l'article 1134 du Code civil selon lequel les conventions s'exécutent de bonne foi, et le soumettant à plusieurs conditions cumulatives, la Cour de cassation semble classer l'estoppel dans les fins de non-recevoir. En visant également l'article 122 du code de procédure civile, la haute juridiction a admis le principe de l'estoppel par la négative car elle ne l'a pas accepté en l'espèce. Elle précisait "La seule circonstance qu'une partie se contredise au détriment d'autrui n'emporte pas nécessairement fin de non-recevoir". L'estoppel est une fin de non-recevoir fondée sur l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui. Le principe est appliqué pour la première fois par la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 17 janvier 20021 , en matière d'arbitrage, ou la Cour a considéré qu'une partie qui s'est prévalu d'une clause compromissoire, et qui a participé dans l'instance arbitrale sans réserves, ne pouvait pas invoquer le défaut de compétence du tribunal arbitral devant le juge de l'annulation. L'estoppel doit être distingué de la renonciation ou de l'acquiescement, qui consistent également dans un comportement incohérent, mais sans la condition de détriment pour...
Words: 979 - Pages: 4
...sociétés | Introduction 2 types de sociétés Isolées Multinationales Chapitre 1 : La nationalité de la société A. Comment est ce qu’on détermine la nationalité ? 1. La diversité des critères 2. Le cumul des critères 3. La nature de la méthode B. La condition des sociétés étrangères en France 1. La reconnaissance de la personnalité morale 2. La jouissance des droits C. Le changement de nationalité 1. Changement de nationalité sans changement de siège 2. Le changement de nationalité par transfert international du siège a. Hors de l’UE b. Au sein de l’UE 2-3 arrêts tomberont à l’exam 1. La création de la société Arrêt CENTROS – 09/03/1999 2. La reconnaissance : Arrêt HUBERSSEERING, 05/11/2002 3. La fonctionnement de la société. INSPIRE Art, 30/09/2003 4. La fusion internationale de 2 sociétés de nationalités différentes Arrêt SEVIC 13/12/2005. 5. Articulation droit communautaire sociétés/droit du travail des états membres Arrêt Vicking Line (cie de transport maritime) 11/12/2007 (actions syndicales) 6. Affaire LAVAL : Cette société est installée en Lettonie, à Riga. 7. Transfert du siège d’un état à un autre Arrêt CARTHESIO 8. Transfert du siège + enjeu fiscal : Arret 29/11/2011 National Grid Indus, la CJUE 9. Le transfert du siège et RCS– Arrêt EPITÉSI, 12/07/2012 – Miroir de l’Arrêt CARTHESIO. Chapitre 2 : Loi applicable à la société, La Lex Societatis Deuxième partie : Les opérations, la vente inter de marchandise | Paragraphe 1 :...
Words: 12546 - Pages: 51
...Chapitre 1 : Branches de droit Objectif : Section 2 : le droit privé : Le droit privé est celui qui régit les rapports des particuliers entre eux. Ces particuliers peuvent être des personnes physiques ou morales. Le droit privé est celui qui régit les rapports entre les particuliers ou avec des collectivités privées, telles que les associations, les sociétés et qui assurent prioritairement la sauvegarde des intérêts individuels. Le droit privé comprend trois matières principales : Droit civil, droit commercial et droit des affaires. Le droit civil : Le droit civil constitue le droit commun. Cela signifie qu’il s’applique à tous les rapports de droits privé, sauf si un droit spécial indique autrement. Il est le tronc commun de tous les droits. Il régit essentiellement, le droit des obligations et les droits réels. Le droit commercial : Le droit commercial contient les règles dont l’application est réservée, soit aux particuliers qui affectent des actes de commerce, soit aux commerçants. Il régit donc aussi bien les sociétés, que le fonds de commerce du simple commerçant. Ces principales règles sont codifiées dans le Code de commerce. Le droit international privé régit les rapports des particuliers entre eux lorsqu’il existe un élément étranger. Le droit des affaires : Le droit des affaires marocain est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il repose sur les dispositions de droit civil concernant les obligations...
Words: 1187 - Pages: 5
...judiciaire Ordre répressif Ordre judiciaire Ordre répressif Ordre répressif Ordre répressif Organisation de l’ordre administratif : Tribunal administratif (1ère juridiction) Cour administrative d’appel (2ème juridiction) Conseil d’Etat Tribunal administratif (1ère juridiction) Cour administrative d’appel (2ème juridiction) Conseil d’Etat Ordre administratif : Si je veux contester la décision d’un inspecteur du travail (qui est un fonctionnaire), je dois traiter avec l’ordre administratif. De même, si un chirurgien dans un hôpital fait du mauvais travail, je dois là encore traiter avec l’ordre administratif. Problème : certains que des salariés sont surprotégés. Exemple des salariés mandatés (délégués du personnel), qui ne peuvent être licenciés aussi facilement que les autres salariés. Attention, le Conseil d’Etat n’est pas une troisième juridiction, car elle ne rejuge pas. En effet, en principe le Conseil d’Etat est saisi en cassation, et le juge de cassation ne juge pas, il fait juste en sorte que le droit soit appliqué à la lettre. Ordre répressif (relève du droit pénal) : Le Tribunal Correctionnel gère 3 types de préjudices : physique, matériel, moral. Ordre de la procédure : Infraction, Dépôt de plainte, Garde à Vue (des officiers de police font des interrogatoires qui sont transmis au parquet Le procureur suit la GAV). Au bout de la GAV, le procureur a trois possibilités : * Remise en liberté du prévenu * Renvoyer le prévenu en comparution...
Words: 1555 - Pages: 7
...CAD Droit : Droit des entreprises en difficulté Sujet 1 : La prévention des difficultés des entreprises Loi de juillet 2005 et ordonnance de 2008 réforment le droit des entreprises collectives telle qu'il était connu depuis 84 et 85, modifié en 94. La loi de 2005 : pivot du droit des entreprises en difficulté. Idée : observer que l'essentiel des procédures de redressement judiciaire antérieure à la loi était transformée en liquidation judiciaire. Constat d'échec dans des proportions conséquentes. C'est pourquoi en 2005, le législateur décide de mettre l'accent sur la prévention des difficultés et non le traitement. Souci de satisfaire de manière équitable les parties prenantes. Mais surtout objectif principal : maintenir l'activité et l'emploi. Procédures de prévention : en théorie on parle des procédures qui interviennent avant la cessation des paiements. La conciliation néanmoins peut se situer après (règle des 45 jours). La sauvegarde permet à la demande du débiteur d'ouvrir une procédure collective avant la cessation des paiements. Cette prévention est difficile à circonscrire et à attribuer à telle ou telle procédure. « Mieux vaut prévenir que guérir » : la détection des difficultés de l'entreprise A) Des obligations d'information au service de la détection des entreprises 1- Les obligations d'information imposées aux entreprises Obligations comptables : dépôt des comptes annuels, publicité devant l'AG, dépôt au greffe d'un certain nombre de documents...
Words: 3143 - Pages: 13
...Droit des contrats Introduction I. La nature de l’obligation A) L’obligation est une créance L’obligation est un lien de droit entre deux personnes, l’une est la créancière de l’obligation et l’autre est le débiteur. Exemple : le contrat de travail ou le contrat de location. L’obligation est une créance parce qu’on attend quelque chose de l’exécution du contrat. B) L’obligation est un bien La notion de bien est le bien dans sa conception économique, qui a une valeur marchande. Cela sous-entend que l’exécution de l’obligation est une exécution qui en elle-même a une valeur monétaire, une valeur marchande. Pour le contrat de vente, l’obligation de délivrance est considérée comme l’exécution de la délivrance d’un bien. C’est la même chose pour un contrat de bail. II. Les classifications des obligations A) La classification fondée sur la force contraignante de l’obligation On peut concevoir deux types d’obligations, l’obligation juridique (celle qui nait d’un contrat ou de la loi) et l’obligation naturelle (les obligations qui naissent en dehors de toute exigence légale ou contractuelle). -Le caractère obligatoire de l’obligation juridique puise sa source soit dans le contrat soit dans la loi parfois les deux. Ainsi, celui qui ne s’exécute pas spontanément peut y être contraint, et il est possible de recourir à l’exécution forcée. C’est la différence avec les obligations dites naturelles. -Les obligations naturelles sont fondées...
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...objectif de faire ressortir les droits que Julien possède. Pour y arriver, nous examinerons d’abord les faits dans la cause afin de soulever les questions juridiques pertinentes. Par la suite, nous étudierons les éléments du consentement contractuel qui se rattachent à la jurisprudence pour afin passer à l’analyse de ces questions par rapport aux faits pertinents. L’exposé des faits Un pianiste de Cap Noir, Julien, possède un bateau de pêche, LE MUSIQUE PLUS. Sachant que Louis, un pêcheur de Cap Rouge en cherchait, il lui l’offre (le sien) pour 35 000 dollars puisqu’il aimerait s’acheter un piano à queue avec cet argent. Julien lui envoie une offre par courrier indiquant que Louis devait lui répondre avant le 30 aout 2010. La lettre est rendue chez Louis le 19 aout 2010, mais puisqu’il était en prison pour pêche illégale, ce n’est qu’au 26 aout 2010 qu’il prend connaissance de la lettre. Le 27 aout 2010, Julien se rencontre avec Louis pour examiner Le MUSIQUE PLUS. Le lendemain, Louis offre à Julien 30 000 pour le bateau mais il dit qu’il réfléchira là-dessus. Par la suite, Louis veut obtenir un prêt de la banque mais elle lui le refuse en raison de son casier judiciaire. De ce fait, Louis téléphone à Julien pour lui apprendre qu’il ne pourra pas acheter le bateau, mais Julien est parti à la recherche d'un piano. Il explique donc la situation à son frère Sylvain. Julien avait posté une lettre le 28 août 2010 dans laquelle il acceptait, sans conditions, l’offre de Louis...
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...La Tchétchénie depuis les années 1990: Récurrences de l’impérialisme russe La Tchétchénie depuis les années 1990: Récurrences de l’impérialisme russe Rencontre au Kremlin entre Vladimir Poutine (gauche) et Ramzan Kadyrov (droite) le 14 février 2008. Source : fr.wikipedia.org/wiki/Ramzan_Kadyrov Dossier rédigé par Robert HARWOOD dans le cadre du cours Défis géopolitiques dans un monde des échanges, dispensé par Messieurs Pascal LE PAUTREMAT, Elie BARANETS et Eddy FOUGIER Sommaire Résumé 3 Introduction 4 1. Les origines des affrontements en Tchétchénie 5 1.1 Un lourd passé de violence et de domination 5 1.2 L’indépendance de la Tchétchénie et la première guerre 6 (1994 – 1996) 6 1.3 L’éclatement de la seconde guerre russo-tchétchène 7 1.4 Les facteurs qui expliquent la poursuite des violences 7 2. Les représailles du conflit russo-tchétchène ? 8 2.1 Un bilan humain et matériel catastrophique 8 2.2 Comment qualifier l’atrocité des forces russes? 11 2.3 Les motifs du gouvernement russe sont-ils valables? 13 3. Quelles perspectives pour la Tchétchénie ? 16 3.1 Une lueur d’espoir pour le peuple tchétchène? 16 3.2 Et l’Union Européenne dans tout cela ? 16 Conclusion 18 Bibliographie 19 Ouvrages de référence 19 Sites Internet 19 Résumé Le conflit tchétchène trouve ses origines dans la dislocation de l’empire soviétique en 1991. La Tchétchénie était alors rattachée à l’Ingouchie (autre région désormais séparatiste) dans...
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...LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN RAPPORT ETABLI PAR DES MAGISTRATS FRANÇAIS A L’ISSUE D’UN VOYAGE D’ETUDE (du 19 au 29 juin 2007) SUR L’APPLICATION DE CETTE LEGISLATION Voyage organisé conjointement par le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc et l’Ambassade de France, avec le concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature. composition du groupe : - Joseph Taillefer, président de chambre à la Cour d’Appel de Rennes, - Jean-Paul Eichler, président de chambre à la Cour d’Appel de Colmar, - Marie-Christine Leroy, conseillère à la Cour d’Appel d’Aix en Provence, - Dominique Nolet, conseillère à la Cour d’Appel de Pau, - Martine Escolano, première vice-président du tribunal de grande instance de Nancy - Dominique Avon, conseillère à la Cour d’Appel de Montpellier, - Alfred Birgert, vice-président du tribunal de grande instance de Nancy, - Chantal Giraud, vice-présidente du tribunal de grande instance de Besançon, - Michel Blanc, président du tribunal de grande instance de Blois, - Dominique Martin Saint Léon, président du tribunal de grande instance de Bonneville. INTRODUCTION Le nouveau Code de la Famille marocain est entré en vigueur le 5 février 2004. Selon la convention bilatérale du 10 août 1981 relative au droit de la famille, il est applicable aux marocains résidant en France, devant les juridictions françaises. Il s'agit d'une oeuvre considérable, qui englobe tous les aspects du Droit des personnes: le mariage, la filiation, la capacité, les testaments et les...
Words: 11056 - Pages: 45
...Ste-Hélène, Montréal, Québec À l’attention de Mme Alice Ruel. Objet de l’avis : Le présent avis offrira une analyse juridique des différentes options possibles dans le cadre du conflit entre les associés de la société par actions Rancourt, Richard & Ruel Inc. Numéro de dossier : 12345 Confirmation du mandat : Tel qu’il a été mandaté lors de l’entrevue-client en date du 21 septembre 2011, le présent avis juridique est effectué en réponse aux questionnements que vous avez sur certains points de droit au dossier 12345. Description du mandat : … L’exposé des faits et l’énumération des documents : Suite à la consultation de documents fournis ainsi qu’aux informations recueillies lors de notre première rencontre, il sera question des faits résumant la présente situation au sein de l’entreprise. Premièrement, Mme Francyne Rancourt et Mme Richard sont associés depuis 9 ans dans un bureau de comptables situé à Montréal. Ce n’est qu’après quelques années de collaboration que Mme Rancourt souhaite ajouter une nouvelle associée à la compagnie puisque celle-ci prend de l’expansion. Mme Rancourt vous rencontre par l’entremise d’un ami de son mari et souhaite que vous vous joigniez à leur équipe en tant que nouvelle associée. Mme Richard n’est cependant pas très emballée par l’idée de s’associer avec une personne ayant si peu d’expérience, mais cède tout de même à la demande de Mme Rancourt. Les affaires de l’entreprise vont bon train jusqu’à ce que certaines...
Words: 32895 - Pages: 132
...Nous allons vous faire profiter de notre expérience depuis des années déjà pour certains et partager ces documents qui vous seront précieux dans la rédaction de vos projets et motivations, qu’on a regroupé lors de nos démarches à nous. Comme je l’ai dit précédemment, ça ne sert à rien de copier coller, ça reste des exemples d’anciens campussiens et vous devez ajouter votre touche personnelle qui vous fera démarquer des autres, le plagiat est vraiment mal vu par les universités, on a souvent vu passer des motifs de refus du genre » Motivations très générales » etc … Servez-vous : —————————————————————————————————A/DOMAINE: LANGUE FRANÇAISE : 1- Projet d’étude et/ ou de recherche: Je projette de poursuivre une formation post-graduée en Master recherche en FLES du fait que je suis motivée par l’intérêt que je porte à la recherche action pour ce qui concerne le domaine de la didactique des langues étrangères, en particulier la didactique du français langue étrangère et seconde. Les enseignements menés en licence de français m’ont encouragée à entreprendre des études approfondies en Master, option didactique. Je m’intéresse aux questions du français sur objectif spécifique, de la didactique du texte de la confrontation des langues et du bi/plurilinguisme et leur transposition didactique en situation de classe. 2- Projet professionnel: Dans la mesure où je puisse bénéficier d’une formation en Master recherche en FLES, je projette de mener une carrière...
Words: 8878 - Pages: 36
...Notes de cours d’étudiants Selon l’intitulé : « ELEMENTS DE DROIT PUBLIC GENERAL » Prof. A. Flückiger Notes originales fournies par : |NOM |PRENOM |ANNEE | |LOPAR |Sacha |2005 | Dernière mise à jours par : |NOM |PRENOM |ANNEE | |- |- |- | Avertissements : Le présent document regroupe des notes d’étudiants relatives au cours nommé ci-dessus. Il est mis gratuitement à disposition des étudiants par le CHEC ; son contenu ne peut en aucun cas être vendu. De plus, ce document n’est pas un polycopié officiel : son contenu n’est pas garanti, il ne dispense donc pas d’être présent aux cours. Enfin, quiconque bénéficie du présent support se doit de le mettre à jours en corrigeant les éventuelles erreurs et en le complétant (merci de renvoyer les documents modifiés à l’adresse cerclehec@unige.ch). Eléments de Droit Public Général Chapitre 1 – Notions générales et sources du Droit 1. Notion de Droit Pouvoir et justice. Les règles édictées doivent...
Words: 7009 - Pages: 29
...et la promotion de cette identité remet en cause la pratique actuelle des "accommodements raisonnables". Cette thèse repose sur l'analyse de trois notions: la laïcité, l'intégration citoyenne et les droits de la personne. I - La culture et l'identité du Québec La notion de culture et d'identité Au sens social, par opposition à la culture personnelle (humaniste ou/et scientifique), la culture est cet ensemble de valeurs, de normes, de symboles, d'institutions et d'artéfacts qui caractérisent un groupe ou un peuple. Elle comprend donc de multiples aspects qu'il est opportun de détailler: langue, institutions, valeurs, paysage architectural, paysage artistique, toponymie, rythme du temps. La culture chrétienne Au Québec, cette culture et cette identité ont été forgées et restent largement marquées par la tradition judéo-chrétienne. Le fait est indéniable, en dépit des critiques que l'on peut faire à l'Église catholique. Les valeurs chrétiennes (ou les valeurs développées par le christianisme) sont devenues les valeurs communes dont on a oublié l'origine. C'est dire que tous les aspects de la culture, signalés précédemment, en portent la marque. L'ouverture au monde n'amoindrit nullement le besoin d'une identité nationale. II - La laïcité Notion On définit généralement la laïcité par deux éléments: la séparation de l'Église et de l'État, et la neutralité de l'État à l'égard des religions. Une définition réaliste implique deux traits plus précis: l'autonomie de l'État, puis la...
Words: 9535 - Pages: 39
