...Compte des groupes et fiscalité des entreprises. Année 2009-2010 AUD 13.102 Pourquoi l’impôt est levé par l’Etat ? A. La notion d’impôt. Dans la prolifération des prélèvements obligatoires il n’est pas toujours aisé de distinguer l’impôt des autres institutions. La définition traditionnelle que l’on doit à un célèbre professeur du siècle dernier peut s’avérer extrêmement utile pour se retrouver dans le maquis des finances publiques. 1°) La définition de l’impôt. a) La définition traditionnelle de l’impôt. Le professeur Gaston JEZE a proposé une définition de l’impôt qui tend à faire l’unanimité dans la mesure où elle est essentiellement pratique et fonctionnelle, reposant sur cinq éléments. Selon celle-ci on est en présence d’un impôt si : - il s’agit d’une prestation pécuniaire, - elle est requise auprès des membres d’une collectivité publique, Etat ou collectivité territoriale, - elle est perçue par voie d’autorité, - elle est perçue à titre définitif, - elle est perçue sans contrepartie. b) Les exceptions. Parler d’exception serait exagéré. Toutefois le caractère de prestation pécuniaire de l’impôt connaît une particularité que représente une procédure qui date de 1968 et qui nous vient de Grande Bretagne: la dation en paiement. C'est le fait que dans des cas exceptionnels, l’impôt, il s'agit alors des droits de mutation à titre gratuit (succession) peut être acquitté en nature par la remise d'œuvres d'art ou d'objets à haute valeur artistique ou historique. C'est...
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...qu’il a été réduit depuis aux environs de 40%. Ce taux de PO, pourquoi est il aussi élevé ? I. Les PO se justifient par la nécessité de défendre ou de générer des ressources d’intérêt général qui sont source d’efficacité à LT A. La fisca peut se justifier (sous parties inversables dans le I) pour défendre des ressources rares ou en raréfaction Cas de la fiscalité « pollueur payeur » proposé par Pigou : faire prendre conscience à ceux qui génèrent des externalités négative du cout que cela peut avoir du point de vue social. Il existe un seuil optimal de pollution et on a pu montrer que des solutions plus simples plus efficaces résidaient dans des droits de propriété sur les ressources qui se raréfient (Coase). Cependant on avait aussi dit que la fisca pouvait rester une solution partielle aux externalités négatives ne serait ce que parce qu’elle était une incitation, une prise de conscience que ce soit pour les conso ou les producteurs, de la raréfaction d’une ressource et que chacun d’entre nous participions à la raréfaction de cette ressource et qu’il était donc normal d’en supporter un cout. L’intérêt de la fiscalité, en complément des solutions de marché, c’est par rapport à une situation où l’état déciderait réglementairement d’imposer une réduction quantitative des émissions, de permettre des gains supérieurs en terme de bien être. En effet des lors que...
Words: 2785 - Pages: 12
...------------------------------------------------- Gestion de patrimoine – I- L’impôt sur le revenu : L’impôt est composé de 4 choses : * le fait générateur : ce qui fait que je vais être imposé : les revenus * l’assiette : La base de calcul de l’impôt * la liquidation : le calcul de l’impôt * le recouvrement : la façon dont on va payer L’abus de droit et la fraude fiscale. Abus de droit : j’ai le droit mais il ne faut pas que j’abuse. 1- Les notions de base : On reçoit la déclaration directement chez nous. Les personnes imposables sont les personnes qui remplissent au moins un des critères suivants : * son foyer est situé en France * son lieu de séjour principal est situé en France * son activité principale est exercée en France * le centre de ses intérêts économiques En France on impose le foyer entier. La situation évolue si le foyer est composé d’enfants mineurs, ou majeurs si ils font des études ou non. Le foyer évolue si il a d’autres personnes a charge tel que les grands parents par exemple. Pour que 2 adultes puissent être regroupés dans un même foyer fiscal, ils devront soit être mariés soit pacsés. * 1 Personne seule constituera un foyer fiscal de 1 part fiscale * 2 mariés ou concubins formeront 2 foyers fiscaux ayant chacun 1 part fiscale. Au nombre de parts fiscales composées par les adultes s'ajoutent les parts des enfants déclarés à charge : * 1 enfant : 0,5 part * 2 enfants : 1 part ...
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...Compte rendu Commission des Finances, de l’économie générale et du Plan – Examen d’un rapport d’information sur les enjeux des nouvelles normes comptables (MM. Gaël YANNO et Dominique BAERT, Rapporteurs)......................................................................2 – Information relative à la Commission .....................................12 Mardi 10 mars 2009 Séance de 10 heures Compte rendu n° 66 SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Présidence de M. François Goulard, puis de M. Didier Migaud Président — 2 — La commission des Finances, de l’économie générale et du Plan procède, en application de l’article 145 du Règlement, à l’examen du rapport de la mission d’information sur les enjeux des nouvelles normes comptables. M. Dominique Baert, rapporteur. Je tiens d’abord à remercier le Président de la commission des Finances et le Rapporteur général pour la confiance qu’ils nous ont accordée, à moi-même et à M. Gaël Yanno, en acceptant de nous confier ce rapport d’information. La comptabilité est souvent présentée comme une matière aride, technique, sans réelle portée. Pourtant, la comptabilité n’est pas qu’une technique. C’est aussi une norme. Or, une norme n’est jamais neutre ; elle porte en elle un jugement de valeur, et le choix d’une norme comptable, parce que celle-ci mesure in fine la richesse (celle de l’entreprise, de l’actionnaire, du pays…) emporte avec lui une certaine vision de l’entreprise, des rapports économiques et, au-delà, du modèle social...
Words: 5379 - Pages: 22
...temps. Et du temps, il faut en avoir aussi pour lire ce guide que nous avons conçu, en partenariat avec la Bourse de Casablanca, dans le but de pallier le vide en matière de vulgarisation des concepts boursiers. Nous l'avons segmenté en onze chapitres que nous avons voulu aussi clairs et précis les uns que les autres. L'ambition de ce guide est de vous permettre de connaître la structure et les acteurs du marché boursier, de comprendre les valeurs mobilières et d'apprendre comment intervenir sur le marché des actions. Les offres publiques, qu'elles soient d'achat, de vente, de retrait ou d'échange, n'auront plus aucun secret pour vous. Au même titre d'ailleurs que les principaux indicateurs boursiers, la rentabilité, le coût ou encore la fiscalité des valeurs mobilières. Les règles d'or pour réussir en Bourse et les grands principes de gestion appris, vous...
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...CLERC Coralie JUILIEN David YAN Lucie L1 SEG Paris DESCARTES Informations relatives à la santé et comportements de consommation de tabac 2010 / 2011 Table des matières Introduction..........................................................................................................................................3 I LES MOYENS D'ACTIONS DE L'ETAT ET DES ASSOCIATIONS......................................4 A L'intervention de l'État..........................................................................................................4 B Le pouvoir des associations...................................................................................................6 II LES IMPACTS SUR LE MARCHE DU TABAC....................................................................8 A Comportements de consommation .......................................................................................8 B Conséquences économiques................................................................................................10 Conclusion..........................................................................................................................................13 Bibliographie .....................................................................................................................................14 2 Introduction Le tabac est une plante cultivée dans le monde entier proposé à la consommation sous forme de cigarettes, cigares, à rouler...
Words: 3954 - Pages: 16
...Le Brésil : Pays du présent Le Brésil parmi les pays du BRIC Petrobras : coopération pour exporter du biodiésel en EU Enorme projet pour la reforestation en Amazonie des aires dégradées : loi en 2009 pour renforcer l’image de l’Amazonie, richesse de l’huile de palme. Le Brésil dépendant veut devenir un leader mondial de l’huile de Palme. Pays du Présent car perspectives favorables dans le futur mais il faut insister sur le poids du Brésil aujourd'hui. Un pays qui a su, malgré sa grande diversité régionale et culturelle et sa dimension (18 fois la taille de la FR) préserver l’intégrité de son territoire et créer une forte identité nationale. Un renversement de situation aujourd'hui : « Les résultats du passé ne garantissent pas le futur développement » L’irresponsabilité économique n’est pas le privilège des pays en développement. Brésil : tendance à la surévaluation de la monnaie. Crise de la dette dans les 80’s mais aujourd'hui situation inversée. Les potentialités des Pays émergents : « Si vous demandez à un président de n’importe qu’elle entreprise quelles sont ses priorités pays émergents » • Entre 2005 et 2011 les multinationales ont investi dans le pays 220 milliard de dollar et s’y ajouteront 2550 milliards de $ d’ici 2016. • Brésil 4ème pays d’accueil des IDE. • D’ici 2 ou 3 ans : 3ème pays du monde en terme de réception d’IDE • « Sur les 15 dernières années, le Brésil se globalisa violemment », ex président de la Banque Centrale •...
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...Phénomène psychologique au niveau d’un individu ou d’un groupe d’individus (équipe) qui engendre un rejet d’une innovation/solution venant de l’extérieur. 3 1997 DISRUPTION 2003 4 OPEN INNovation 2011 3 C’est un mode d’innovation basé sur le partage, la coopération entre entreprises, dans un climat d’échanges, d’ouverture et de confiance : Henry Chesbrough Professeur à UC Berkley LEAN Startup Pourquoi se rapprocher ? – Grand Groupe Veille marché Identifier les opportunités & menaces 50% Open Innovation R&D Revenu Optimisation Stratégie (NB : les chiffres correspondent aux résultats de l’enquête sept 2015) 85% Enrichir son offre 20% Automatisation des processus, fiscalité 20%...
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...Décentralisation au Burkina-Faso : une approche en économie institutionnelle Thèse présentée à la Faculté des sciences économiques et sociales de l’Université de Fribourg (Suisse) par Abraham KY du Burkina-Faso pour l’obtention du grade de Docteur ès sciences économiques et sociales Acceptée par la Faculté des sciences économiques et sociales le 18.02.2010 sur proposition de Monsieur Prof. Bernard Dafflon (premier rapporteur) et Monsieur Prof. Thierry Madiès (deuxième rapporteur) Fribourg 2010 « La faculté des sciences économiques et sociales de l’Université de Fribourg (Suisse) n’entend ni approuver, ni désapprouver les opinions émises dans une thèse : elles doivent être considérées comme propres à l’auteur (Décision du Conseil de Faculté le 23 janvier 1990). » Dédicace A feue Sima Catherine, ma chère maman qui est partie dix jours exactement après la soutenance publique de cette thèse. Naan, tu peux reposer en paix, ta foi et ta générosité naturelle, ton humilité et ton intégrité forment un legs incommensurable. Ce legs-là, constituera pour moi un horizon indépassable tout au long de ce pèlerinage sur cette terre d’exil ! Remerciements Pour deux raisons au moins, je me dois d’adresser mes premiers mots, chaleureux et de grande reconnaissance, au Prof. Bernard Dafflon, titulaire de la Chaire de finances publiques et de gestion des politiques publiques. La première raison tient en l’éthique de ce dernier, son éthique de l’humain d’où qu’il vienne. En effet, alors qu’il...
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...Le F.M.I. , rôle, fonctionnement et politique Publié le 29/09/2007 à 12:00 par economiedroit Fonds monétaire international Logo du FMILe Fonds monétaire international (FMI) est une institution internationale regroupant 185 pays, dont le rôle est de « promouvoir la coopération monétaire internationale, de garantir la stabilité financière, de faciliter les échanges internationaux, de contribuer à un niveau élevé d’emploi et à la stabilité économique et de faire reculer la pauvreté. »[1]. Le FMI assure donc la stabilité du système monétaire international et la gestion des crises monétaires et financières. Pour cela, il fournit des crédits aux pays qui connaissent des difficultés financières telles qu'elles mettent en péril l'organisation gouvernementale du pays, la stabilité de son système financier (banques,…), ou les flux d'échanges de commerce international avec les autres pays. Lors d'une crise financière, pour éviter qu’un pays ne fasse « faillite » (c’est-à-dire que ce pays ne puisse plus payer ses dépenses primordiales, comme le paiement des fournisseurs ou des salaire des fonctionnaires), le FMI lui prête de l’argent le temps que la confiance des agents économiques revienne. Le FMI conditionne l’obtention de prêts à la mise en place de certaines réformes économiques. L’institution a été créée en 1944 et devait à l’origine garantir la stabilité du système monétaire international, dont l’écroulement au moment de la Grande dépression des années 1930 avait eu des effets catastrophiques...
Words: 1694 - Pages: 7
...Macro Novembre 2014 Sarah Petroff Magalie Gauze Brieuc Lambert Alexandre Mauz « Un économiste est quelqu’un qui voit fonctionner les choses en pratique et se demande si elles pourraient fonctionner théorie » Stephen M. GOLDFELD Dans ce dossier, nous tenterons d’analyser la conjoncture économique française et son évolution entre 2013 et 2014. Nous avons ainsi étudié les variables endogènes à la croissance, leur évolution et leur impact sur l’évolution du PIB. Dans un souci de réflexion nous avons également cherché à mettre ces dernières en parallèle avec les valeurs de référence. Notre analyse s’inscrit dans un cadre national et international. Sommaire : Tableau 0 économie réelle : 2 Tableau 1 : Environnement international (tableau en annexe) 3 Tableau 2 : Environnement national 6 Tableau 3 : Taux de chômage et taux d’utilisation 7 Tableau 4 : Salaires, prix 8 Tableau 5 : La demande intérieure : consommation-épargne 10 Tableau 6 : L’investissement 13 Sources : 17 Annexes 18 Tableau 0 Économie Réelle Évolution en % | Insee 2012 | 2013 Insee | 2014 Insee | PIB | 0,4 | 0,4 | 0,4 | Consommation des ménages | -0,5 | 0,3 | 0,1 | Contribution à la croissance | -0,26 | 0,16 | 0,053 | Investissement | 0,3 | -0,6 | -0,6 | Contribution à la croissance | 0,036 | -0,071 | -0,069 | Dépenses Publiques | 1,7 | 1,9 | 1,6 | Contribution à la croissance | 0,44 | 0,49 | 0,42 | Commerce extérieur(contribution) | 0 ,7 | 0,1 | 0,0 | ...
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...•HEG Neuchâtel & Yverdon •lundi 16 mai 2011 Comptabilité ANALYTIQUE Renaud Giroud EMBA – Printemps 2011 •Printemps 2011 – HEG Yverdon & Neuchâtel •EMBA – Introduction à la Comptabilité Analytique •1 •EMBA – Introduction à la Comptabilité Analytique •2 • © Renaud Giroud 2011 •1 •HEG Neuchâtel & Yverdon •lundi 16 mai 2011 Présentation 1. Enseignant 2. Participants •EMBA – Introduction à la Comptabilité Analytique •3 Descriptif du module Objectifs Comprendre quelques principes généraux de la comptabilité analytique Etablir le lien entre la comptabilité analytique et la comptabilité générale Mots-clés comptabilité analytique / comptabilité générale coûts complets / coûts partiels frais fixes / variables – Point mort Evaluation 1 examen écrit / crédits EMBA (?) • © Renaud Giroud 2011 •2 •HEG Neuchâtel & Yverdon •lundi 16 mai 2011 Programme 1 2 3 4 • © Renaud Giroud 2011 Compta Générale / Compta de Gestion Retraitement des Comptes & Réserves Latentes Coûts Complets par Nature Décompte d’Exploitation Analytique Ventilation des Coûts Indirects Nature / Sections / Porteurs •EMBA – Introduction à la Comptabilité Analytique •5 Programme Coûts Partiels Coûts Fixes / Variables Marge de Contribution & Point Mort Budget Flexible Analyse des Ecarts •EMBA – Introduction à la Comptabilité Analytique •6 •3 •HEG Neuchâtel & Yverdon •lundi 16 mai 2011 Bibliographie • • • • • Chardonnens:...
Words: 2387 - Pages: 10
...FEC 756 – Stratégies financières Travail final [pic] MBA UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE |PRÉSENTÉ À : |ROBERT RODRIGUE | | | | |DATE : |MAI 2012 | |PAR : |CASIMIR ADUENY : 09 202 347 | | |Sylvain Donahue : 06 852 863 | | |Sylvie Grégoire 94 207 692 | | |Patricia Michaud : 06 842 433 | | |Valérie Roy 88 120 910 | Table des matières Introduction 1. Diagnostic financier 3 1.1. Situation financière actuelle 3 1.2. Situation actuelle concurrentielle 8 1.3. FFOM 9 1.3.1. Les forces 9 1.3.2. Les faiblesses 10 1.3.3. Les opportunités 10 1.3.4. Les menaces 11 1.4. Création...
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...LIVRE MIX PRODUIT AXA France Sommaire Introduction : 1 I. Analyse Diagnostic de la situation de l’entreprise 2 A. Diagnostic externe 2 1. L’analyse du macro-environnement (PEST) 2 2. L’analyse du micro environnement : le marché et son intensité concurrentielle (PORTER) 10 B. Diagnostic Interne 13 Introduction 13 1. Le diagnostic interne général 13 2. Approche fonctionnelle 17 3. Zoom sur la fonction commerciale 18 C. Matrice d’évaluation du portefeuille d’activité 19 D. Synthèse SWOT 22 II. Analyse des options stratégiques prises par l’entreprise et analyse du mix marketing 24 A. Formulation des objectifs 24 B. Cibles, source de volume, positionnement 25 C. Analyse du marketing mix 27 D. Marketing mix 30 1. Produit 31 2. Prix 36 3. Distribution 39 4. Force de vente 41 5. Promotion des ventes 44 6. Communication 46 III. Réflexions et Recommandations 50 IV. Bibliographie 52 V. Annexes 53 A. Fiche d’identité de l’entreprise 53 B. Synthèse PEST 54 C. Les 5 forces concurrentielles d’un marché selon PORTER 55 D. DAS et FCS 56 E. Matrice couple produit/marché ? 56 F. BCG 57 G. Synthèse SWOT 58 H. Fiche produit étudié 60 I. Carte de positionnement 62 J. Cycle de vie du produit 62 K. Ansoff 63 L. Mix produit (tableau 4P – Stratégie, Objectifs, Justifications) 64 M. Recommandations 65 N. Prix de la concurrence 66 O. Répartition chiffre d’affaires 67 P. Mac...
Words: 11475 - Pages: 46
...Introduction L’objectif ultime de toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité ou son champ d’action, est la croissance de ses richesses. Dans un marché caractérisé par une concurrence accrue où il faut sans cesse conquérir de nouvelles parts de marché, cet objectif se heurte souvent à l’insuffisance des fonds propres, nécessaires à la mise en œuvre des stratégies de développement de l’entreprise. L’introduction en bourse constitue en cela une réelle opportunité. Elle offre aussi de multiples autres avantages que ne perçoivent pas toujours les chefs d’entreprises et les actionnaires, c’est un événement exceptionnel dans la vie d’une société. Franchir cette étape importante nécessite de la part des sociétés une préparation et une attention particulières afin de se donner tous les moyens pour réussir cette opération tant sur le plan financier que sur le plan de la notoriété. L’introduction en bourse constitue une étape majeure de la vie d’une entreprise. Cette opération nécessite des connaissances spécifiques portant sur le processus à suivre, les textes légaux et réglementaires applicables, les intervenants et les travaux préparatoires. Le présent rapport a pour principal but d’éclairer le management des sociétés sur les préalables et les étapes à franchir pour une introduction en bourse réussie. Ce rapport met en évidence les différentes phases de l’opération, à compter de la décision d’introduction en bourse, en passant notamment par le choix des conseillers...
Words: 3355 - Pages: 14
